publié le 24 avril 1999
Agréments accordés à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 3 mars 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensionfund Nutreco Belgium » , association d'assuranc(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté du 3 mars 1999, (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011089
- pub.
- 24/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agréments accordés à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 3 mars 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensionfund Nutreco Belgium » (code administratif n° 50503), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Westkaai 21, à 2170 Merksem, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté du 3 mars 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de Pension CSC-Métal » (code administratif n° 50505), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé rue Heembeek 127, à 1120 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.