3 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 3 juillet 1990 et 19 mai 1994;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1994 nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les services de garde : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Pissens, Marc, à Heusden-Zolder;

Dreesen, Erwin, à Herent;

Baron, Ramy, à Rhode-Saint-Genèse;

Ghysdael, Serge, à Woluwe-Saint-Pierre;

Gilles, Stéphane, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Troch, Danny, à Zwijndrecht;

Godin, Yves, à Wavre;

Hompes, Erick, à Lubbeek.

Membres suppléants : MM. : Meert, Dirk, à Holsbeek;

Steijlen, Luc, à Geel;

Baron, Gal, à Uccle;

Fallentheyn, Guido, à Kontich;

D'hondt, Bernard, à Grimbergen;

De Bernardin, Marc, à Louvain;

Beirnaert, Luc, à Middelkerke;

Pieters, Dominique, à Saint-Nicolas. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur;

Maertens, Koenraad, à Lessines;

Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

MM. : Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château;

Ancora, Vincent, à Mons;

De Prins, Louis, à Brecht;

Geerinck, Marc, à Berchem-Sainte-Agathe;

Fransoo, Clément, à Watermael-Boitsfort.

Membres suppléants : Mme Copers, Caroline, à Borsbeek;

MM. : Goblet, Marc, à Herve;

De Bel, Pascal, à Anvers;

Lingier, Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

Barone, Umberto, à Mons;

Dirix, Frans, à Melle;

Mme Van den berghe, Joëlle, à Bruxelles;

M. Fobelets, Johan, à Louvain.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 7 novembre 1983, Moniteur belge du 24 novembre 1983.

Arrêté royal du 3 juillet 1990, Moniteur belge du 12 juillet 1990.

Arrêté royal du 19 mai 1994, Moniteur belge du 7 juin 1994.

Arrêté royal du 23 juin 1994, Moniteur belge du 6 juillet 1994.