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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 04/02/1999 numac 1999000029 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1998 autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999009107 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999009108 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1989 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009554 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 04/02/1999 numac 1999012048 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1993 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation type arrêté ministériel prom. 19/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999035205 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable lors de l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande de logement et le Fonds flamand du logement des familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 19/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999035204 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation des villes-poles en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives a l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 19/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999035206 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones de rénovation d'habitations ou de construction d'habitations dans la province du Brabant flamand en exécution de l'arrête du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1998036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003042 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003040 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003041 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999035150 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999035162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les compétences soumises à l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999035166 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999035457 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Autonome Vlaamse Fiscale Inning » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999035669 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée de la Rive gauche de l'Escaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036060 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités du projet expérimental relatif à l'octroi d'un budget d'assistance personnel à certaines personnes handicapées

recrutement

type recrutement prom. 19/01/1999 pub. 28/07/1999 numac 1999003354 source ministere des finances Décision du Secrétaire général relative à la subdélégation de certaines compétences du Secrétaire permanent au recrutement relative à l'organisation de certains examens de carrière au Ministère des Finances
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