COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

19 JANVIER 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 65, alinéa 3, relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté, Revu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique arrêtée au 31 décembre 1997, publiée au Moniteur belge du 25 février 1998, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 1998 est arrêtée comme il suit : Aachener Bank eG, société coopérative de droit allemand Aachener Strasse 24a, 4700 Eupen ABN AMRO Bank, société anonyme de droit néerlandais Boulevard du Régent 53, bte 1, 1000 Bruxelles Banco Central Hispanoamericano, société anonyme de droit espagnol Rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles Banco Exterior de España, société anonyme de droit espagnol Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles Banque Chaabi du Maroc, société anonyme de droit français Boulevard du Midi 62, 1000 Bruxelles Banque nationale de Paris, société anonyme de droit français Boulevard du Régent 47-48, 1000 Bruxelles Banque Paribas, société anonyme de droit français Rue Guimard 7, 5ème étage, 1040 Bruxelles BHW Bausparkasse A.G., société anonyme de droit allemand Boulevard E. Jacqmain 155/10, 1210 Bruxelles Caterpillar Finance France, société anonyme de droit français Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles Commerzbank Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand Boulevard Louis Schmidt 87, 1040 Bruxelles Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland, association coopérative par actions de droit néerlandais Frankrijklei 156-158, 2000 Antwerpen Crédit Agricole Indosuez, société anonyme de droit français Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles Crédit Commercial de France, en abrégé C.C.F., société anonyme de droit français Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles Crédit Lyonnais, établissement de droit français nationalisé Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles De Nationale Investeringsbank N.V., société anonyme de droit néerlandais Uitbreidingstraat 10-16, 2600 Antwerpen Deutsche Bank Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand Boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles FCE Bank PLC, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk (Antwerpen) Kempen & Co, société anonyme de droit néerlandais, Frankrijklei 103, 2000 Antwerpen Lloyds Bank PLC, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Avenue de Tervuren 2, 1040 Bruxelles .

San Paolo IMI SpA société anonyme de droit italien Avenue Louise 350, bte 1, 1050 Bruxelles Schretlen & Co N.V., société anonyme de droit néerlandais Uitbreidingstraat 180, 2600 Antwerpen Société Générale, société anonyme de droit français Tour Bastion, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Triodosbank, société anonyme de droit néerlandais Voskenslaan 97D, 9000 Gent Volkswagen Bank GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles Westdeutsche Landesbank Girozentrale, établissement public de crédit de droit allemand Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles Bruxelles, le 19 janvier 1999 Le président, J.-L. Duplat.