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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 1999

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loi

type loi prom. 15/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999009135 source ministere de la justice Loi relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type loi prom. 15/01/1999 pub. 26/01/1999 numac 1999021015 source services du premier ministre Loi portant des dispositions budgétaires et diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 28/01/1999 numac 1998022852 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 28/01/1999 numac 1998022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 17/02/1999 numac 1999003039 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1994 relatif à la centralisation des informations relatives aux risques de crédit en ce qui concerne la participation des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 05/03/1999 numac 1999007032 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière ou officiers de complément en 1999 type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999012007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999012006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises, situées dans la province de Limbourg et relevant de la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 10/02/1999 numac 1999012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999022052 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999022053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999022080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/1999 pub. 23/01/1999 numac 1999009073 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel

circulaire

type circulaire prom. 15/01/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999000064 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football type circulaire prom. 15/01/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000289 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 15/01/1999 pub. 02/02/1999 numac 1999021027 source services du premier ministre Loi portant des dispositions budgétaires et diverses. - Erratum
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