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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 1998

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loi

type loi prom. 19/08/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003467 source ministere des finances Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de C.G.E.R.-Banque et de C.G.E.R.-Assurances

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000467 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998000465 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998003403 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998003405 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998003457 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin. - Erratum type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les ressorts des commissions et sous-commissions paritaires dans lesquels le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail est compétent pour organiser l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012679 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014204 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016228 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998021393 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et de leurs suppléants de la commission et du jury visés à l'article 18 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022569 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998003406 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998007182 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998016198 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/08/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003437 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998003438 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

erratum

type erratum prom. 19/08/1998 pub. 01/03/2000 numac 1999000899 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Errata
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