Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 1997

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997007176 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques type arrêté ministériel prom. 09/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997007177 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997 type arrêté ministériel prom. 09/09/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997015132 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 09/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée G.T.A.-Belgique

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997003583 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des membres de la Commission de Sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997036243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997036284 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les jetons de présence de la chambre de recours et l'évaluation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997036304 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du commissaire du Gouvernement flamand auprès de la "N.V. Vlaamse Participatiemaatschappij" et de la "N.V. Vlaamse Milieuholding" (S.A. Holding flamand pour l'Environnement) type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997036305 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997036335 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997036486 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires du rang A2 du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997036472 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant qualification de la N.V. Participatiemaatschappij Vlaanderen en tant que filiale spécialisée de la Vlaamse Participatiemaatschappij type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant certains membres du personnel de « Export Vlaanderen » et modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993

erratum

type erratum prom. 09/09/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997015233 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - Erratum
^