MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films

Département de la Culture et des Affaires sociales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés royaux du 17 février 1976 et du 24 mars 1978 et les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1995 et du 25 mars 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franc,aise du 8 février 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de Sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Freddy Bozzo.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de son exécution.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX