SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Errata

Au Moniteur belge n° 180 du 16 juin 2008, deuxième édition, les corrections suivantes doivent être apportées : - page 30554, dans le texte français de l'article 26, § 1erbis, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/2016 numac 2016000390 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 08/03/2018 numac 2018011073 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/02/2014 numac 2014000038 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, tel qu'inséré par l'article 88 de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I), lire au 1° "suivant" au lieu de "suivants"; - page 30555, dans le texte néerlandais de l'article 15/14ter de la loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs fermer relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, tel qu'inséré par l'article 91 de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I), lire au § 3, alinéa 3, "en/of voorwaarden" au lieu de "en/of voorwaarden betreft" »; - page 30556, dans le texte français de l'article 15/16, § 1erbis, de la loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs fermer relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, tel qu'inséré par l'article 92 de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I), lire au 1° "suivant" au lieu de "suivants".