REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 FEVRIER 2016. - Décision 31 relative au plan de personnel pour l'année 2016 de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et portant création de Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé BRUGEL, et plus particulièrement son article 30bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), et plus particulièrement ses articles 6 et 42;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et plus particulièrement son article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2014 portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale (pour l'Agence pour le stationnement et pour BRUGEL);

Vu la circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Considérant que ce plan de personnel 2016 a été soumis à la concertation syndicale dans le cadre du comité de concertation de base de BRUGEL et que les syndicats ont donné un avis favorable en séance du 27 novembre 2015.

Vu l'avis favorable de la Ministre chargée de l'Energie et de l'Eau le 16 januari 2016, Sur proposition du Coordinateur, Après délibération,

Article 1er.Le plan du personnel 2016 de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) est approuvé comme suit : ETP : Equivalent temps-plein BET : Contractuel relevant de Besoins Exceptionnels et Temporaires TAS : Contractuel assumant Tâches Auxiliaires et Spécifiques PE : Contractuel dans le cadre d'un Premier Emploi

Art. 2.Cette décision entre en vigueur en même temps que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).

Elle pourra toutefois servir de base juridique pour l'engagement de personnes qui entreront en service à la dite-date d'entrée en vigueur.

Art. 3.La présente décision est approuvée par le Conseil d'Administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) Bruxelles, le 19 février 2016.

Pour le Conseil d'administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) : Marc DEPREZ, Président Jan DE KEYE, Administrateur