21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

Article 1er.L'estimation des recettes non affectées des organes et services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations

138

Diminutions

-

Art. 2.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations

8.057

Diminutions

-

Art. 3.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations

-

Diminutions

35.897

Art. 4.L'estimation des recettes affectées des organes et services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations

830

Diminutions

-

Art. 5.L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations

2.263

Diminutions

-

Art. 6.L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations

10

Diminutions

-

Art. 7.L'estimation des emprunts de l'année budgétaire 2008, prévus au titre III du présent décret, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations

-

Diminutions

46.431

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du territoire, D. VAN MECHELEN _______ Notes (1) Session 2007-2008. Documents. - Projet de décret : 18-A - N° 1. - Amendement : 18-A - N° 2. - Rapport : 18-A - N° 3.- Texte adopté en séance plénière 18-A - N° 4.

Annales. - Discussion et adoption : Séance du 12 novembre 2008.

Tableau Légende

PR :

Programme

Art. :

Article

ENT :

Entité

LIT :

Littera

1= matières communes

2 = matières communautaires

3 = matières régionales

SEC :

Code régime SEC 95

C L FO :

Classification fonctionnelle suivant la « Classification of the Functions of Government 1998 »

RG :

Recette générale

RA :

Recette affectée

PE :

Produit d'emprunt

Domaines politiques

A

Domaine politique des Services pour la Politique générales du Gouvernement

DAR

B

Domaine politique des Affaires administratives

BZ

C

Domaine politique des Finances et du Budget

FB

D

Domaine politique des Affaires étrangères

IV

E

Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

EWI

F

Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation

OV

G

Domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille

WVG

H

Domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

CJSM

J

Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

WSE

K

Domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche

LV

L

Domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie

LNE

M

Domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics

MOW

N

Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier

RWO

V

Entités supérieures

V

Programmes

AA

Crédits de fonctionnement

AB

Provisions

AC

Généralités

AD

Développement durable

AE

Partenariat public-privé

AF

Informations géographiques

AG

Coordination Bruxelles

AH

Coordination Périphérie flamande

AI

Egalité des chances

AJ

Victimes d'accidents de la route

AK

Chancellerie

AL

Communication

AM

Infoligne flamande

AN

Studiedienst van de Vlaamse Regering

BA

Crédits de fonctionnement

BB

Provisions

BC

Généralités

BD

Gestion de la réglementation

BE

E-gouvernement

BF

Facilitaire

BG

TIC

BH

Administrations locales et régionales

BI

Politique des Villes

BJ

Intégration civique

BK

Personnel et Organisation

BL

Patrimoine

CA

Crédits de fonctionnement

CB

Provisions

CC

Généralités

CD

Instruments économiques publics

CE

Constitution de réserves en vue de charges futures

CF

Arriérés

CG

Dette

CH

Recettes générales relatives à des matières communes provenant de l'autorité fédérale

Cl

Recettes générales relatives à des matières communautaires provenant de l'autorité fédérale

CJ

Recettes générales relatives à des matières régionales provenant de la perception propre

CK

Recettes générales relatives à des matières régionales provenant de l'autorité fédérale

DA

Crédits de fonctionnement

DB

Provisions

DC

Généralités

DD

Politique extérieure générale

DE

Coopération internationale

DF

Entrepreneuriat international

DG

Tourisme

EA

Crédits de fonctionnement

EB

Provisions

EC

Généralités

ED

Politique d'aide économique

EE

Aide à la décision politique et politique académique

EF

Valorisation et gestion industrielle

EG

Sensibilisation et société

FA

Crédits de fonctionnement

FB

Provisions

FC

Généralités

FD

Enseignement fondamental

FE

Enseignement secondaire

FF

Enseignement artistique à temps partiel

FG

Enseignement supérieur

FH

Apprentissage tout au long de la vie

FI

Système d'appui

FJ

Appui à l'élève

FK

Infrastructure

FL

Communication d'Enseignement

GA

Crédits de fonctionnement

GB

Provisions

GC

Généralités

GD

Politique en matière de santé et la politique de soins pour les familles et les personnes âgées

GE

Politique de soins pour les jeunes

GF

Politique de soutien aux familles relative aux enfants

GG

Politique en matière de personnes handicapées

HA

Crédits de fonctionnement

HB

Provisions

HC

Généralités

HD

Sociaal-cultureel Werk voor Volwassenen

HE

Kunsten en Erfgoed

HF

Sports

HG

Jeunesse

HH

Médias

JA

Crédits de fonctionnement

JB

Provisions

JC

Généralités

JD

Emploi

JE

Economie sociale

KA

Crédits de fonctionnement

KB

Provisions

KC

Généralités

KD

Politique de l'Agriculture, de la Pêche et de la Ruralité

KE

Exécution de la politique de l'Agriculture et de la Ruralité

KF

Recherche de l'Agriculture et de la Pêche

LA

Crédits de fonctionnement

LB

Provisions

LC

Généralités

LD

Nature, Forêts et Espaces verts

LE

Energie

MA

Crédits de fonctionnement

MB

Provisions

MC

Généralités

MD

Services d'aide technique et Aéroports

ME

Transports en commun

MF

Infrastructure générale et Politique de la circulation

MG

Politique des Ports et de l'Eau et Accès maritime

MH

Infrastructure

MI

Maritieme Dienstverlening en Kust

NA

Crédits de fonctionnement

NB

Provisions

NC

Généralités

ND

Aménagement du Territoire

NE

Politique du Logement

NF

Patrimoine immobilier

VD

Parlement flamand

VE

Frais généraux de fonctionnement du Gouvernement flamand

VF

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité

VG

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur

VH

Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation

VI

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

VJ

Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire

VK

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises

VL

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme

VM

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature

VN

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique

VO

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances

Entités

AB

Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement

AC

Interne Audit van de Vlaamse Administratie

AD

Studiedienst van de Vlaamse Regering

BA

Conseil consultatif stratégique

BB

Gouverneurs et commissaires d'arrondissement

BC

Département des Affaires administratives

BD

Agentschap voor Binnenlands Bestuur

BE

Agentschap voor Overheidspersoneel

BF

Agentschap voor Facilitair Management

CB

Département des Finances et du Budget

CC

Centrale Accounting

CE

Vlaamse Belastingdienst

DB

Département flamand des Affaires Etrangères

DC

Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking

DD

Remise à niveau de la salle Reine Elisabeth et de la « Vlaams-Europees verbindingsagentschap »

EA

Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie

EB

Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

EC

Agentschap Economie

EW

A répartir

FB

Département de l'Enseignement et de la Formation

FC

Agentschap voor Onderwijsdiensten

FD

Agentschap hoger onderwijs en Volwassenenonderwijs

FE

Agentschap voor Onderwijscommunicatie

FW

A répartir

GB

Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille

GC

Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin

GD

Jongerenwelzijn

GE

Zorg en Gezondheid

HB

Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

HC

Sociaal-Cultureel Werk

HD

Kunsten en Erfgoed

HF

Vlaamse Regulator voor de Media

HW

A répartir

JA

Conseil consultatif stratégique

JB

Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

JC

Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie

JW

A répartir

KB

Département de l'Agriculture et de la Pêche

KC

Agentschap voor Landbouw en Visserij

KD

Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek

KW

A répartir

LA

Minaraad van Vlaanderen

LB

Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie

LC

Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek

LD

Agentschap voor Natuur en Bos

LE

Vlaams Energieagentschap

LH

VREG

MB

Département de la Mobilité et des Travaux publics

MC

Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust

MD

Agentschap Infrastructuur

MW

A répartir

NC

Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier

ND

Agentschap RO-Vlaanderen

NE

Agentschap Wonen-Vlaanderen

NF

Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed

NG

Inspectie RWO

NW

A répartir

VA

Cabinet du Ministre-Président, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité

VB

Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances

VC

Cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire

VD

Cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur

VE

Cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature

VF

Cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique

VG

Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme

VH

Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

VI

Cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises

VJ

Cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation

VP

Parlement flamand

VR

Gouvernement flamand

Pour la consultation du tableau, voir image