publié le 30 septembre 1998
Décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035773
- pub.
- 30/09/1998
- prom.
- 19/12/1997
- ELI
- eli/decret/1997/12/19/1998035773/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998
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