18 JANVIER 2002. - Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire est sanctionné.

Art. 3.A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, la modification suivante est apportée : - VI. Objectifs finaux interdisciplinaires troisième degré E. Education à l'environnement 2. Transport et mobilité dans la politique d'aménagement du territoire « ajouter un point 12, rédigé comme suit : « 12.acquièrent la connaissance qui doit suffire comme préparation à l'examen théorique pour le permis de conduire de la catégorie B. » Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN _______ Note (1) Session 2000-2001. Document. - Projet de décret : 535, n° 1.

Session 2001-2002.

Documents. - Amendements : 535, n° 2. Rapport : 535, n° 3. Texte adopté par la séance pléniaire : 535, n° 4.

Annales. - Discussion et adoption : Séances du 9 janvier 2002.