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30 MARS 2009. - Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 1. Introduction 1.1. Objectif La présente circulaire a pour objet de : - développer les dispositions et les principes concernant les disciplines énoncés dans l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (Moniteur belge du 15 mars 2006), ci-après dénommé l'« AR », et dans la circulaire NPU-1 du 26 octobre 2006, ci-après dénommée « circulaire NPU-1 »; - procurer un outil en vue d'aider prioritairement les disciplines dans l'élaboration de leurs plans monodisciplinaires d'intervention respectifs, conformément à l'article 9 de l'AR; - permettre aux autorités administratives locales de mieux régler la coordination multidisciplinaire dans le travail de rédaction des plans multidisciplinaires.

Par conséquent, les principes prévus par la présente circulaire conviennent d'être concrétisés dans les plans monodisciplinaires respectifs.

Cette circulaire repose sur une vision axée sur la collaboration entre les différents acteurs ayant comme objectif commun le bien-être général de la collectivité. Elle invite à une collaboration optimale de ces partenaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment en poursuivant l'objectif de gestion d'une situation d'urgence dans sa globalité et d'assurer une réponse adéquate, continue et coordonnée. 1.2. Contenu La présente circulaire contient les dispositions nécessaires à la coordination de deux ou de plusieurs disciplines, tant au niveau de la préparation qu'au niveau de la gestion, et précise les différents signes de reconnaissance physique sur le terrain. Des dispositions relatives à une discipline pourront compléter utilement la présente. 2. Préparation de la gestion d'une situation d'urgence 2.1. Principes généraux Il importe que tous les plans monodisciplinaires d'intervention présentent une homogénéité dans l'organisation des secours. Un certain nombre de problèmes doivent être soulevés et résolus dès le stade de la planification. A cette fin, il convient de confirmer les principes suivants : -la primauté de la sécurité des personnes sur la sécurité des biens; - la primauté des opérations de secours par rapport aux tâches de police judiciaire; - l'approche commune, en ce compris la coordination des disciplines, chacune tenant compte de la pluralité des missions à accomplir; - la répartition des tâches en fonction de la qualification de tous les acteurs de la discipline; - la compatibilité des plans monodisciplinaires avec le plan multidisciplinaire d'urgence et d'intervention.

L'indispensable coordination des moyens et la nécessité d'une unité de commandement imposent que tout plan monodisciplinaire puisse s'inscrire dans le découpage administratif du pays, sous réserve des secteurs d'intervention des services. 2.2. Collaboration au sein de la cellule de sécurité La cellule de sécurité a pour mandat implicite d'élaborer un plan de réussite de l'intervention, notamment sur la base de la présente circulaire, et d'y intégrer une série de moyens d'action et de règles devant prévaloir lors de l'intervention. Son président réunit les différents acteurs, afin de mener une réflexion globale sur les risques, les situations d'urgence qui peuvent en découler et leur gestion, avant et après la période de crise.

Cette cellule est conçue comme la colonne vertébrale qui reliera parfaitement chaque acteur de la sécurité pour favoriser le citoyen dans la prestation de services justes, précis et intégrés.

L'intérêt de la cellule de sécurité est de contribuer à limiter les conséquences des situations d'urgence : 1. en déterminant à l'avance la collaboration opérationnelle et stratégique des acteurs concernés et 2.en intégrant dans le plan monodisciplinaire les principes et décisions tirés de cette concertation.

La cellule de sécurité doit également élaborer un plan de communication, définir les canaux ainsi que les modalités d'application.

Il appartient à la cellule de sécurité d'établir à l'avance autant que possible un inventaire des situations, interventions et missions susceptibles de nécessiter le port d'équipements de protection spécifiques et de programmer les grands principes d'organisation de l'évacuation ou de la mise à l'abri. La cellule de sécurité peut également organiser un programme d'exercices d'utilisation des tenues de protection spécifiques pour les différentes disciplines.

Le travail en amont de la cellule doit s'adapter à de nouveaux modes d'intervention pour accroître l'efficacité et la rapidité de son aide d'urgence et maintenir au plus haut niveau ses capacités de coordination.

Il est recommandé que le représentant de la discipline qui élabore le plan monodisciplinaire siège au sein de la cellule de sécurité. En tant que membre disposant d'une réelle expertise dans la planification d'urgence, il pourra ainsi organiser de manière efficiente et prompte l'exécution des missions dévolues à sa discipline par le plan d'urgence et d'intervention ainsi qu'assurer la compatibilité entre les deux plans. Si tel n'est pas le cas, le rédacteur du plan et le représentant de la discipline dans la cellule de sécurité travaillent en étroite collaboration.

Enfin, dans le cadre de l'interaction entre les devoirs de police administrative et de police judiciaire, le Procureur du Roi de l'arrondissement judiciaire concerné devrait idéalement faire partie de la cellule de sécurité afin d'y régler les modalités permettant, lors de la gestion d'une situation d'urgence, un déroulement harmonieux de ses missions dans le respect des missions des disciplines. Dans cet esprit, le Procureur du Roi pourrait également être membre du comité de coordination. 2.3. Collaboration intercommunale, interprovinciale et transfrontalière Tant au niveau de la planification que de la gestion d'urgence, il importe de : - collaborer avec la (les) commune(s), province(s) et/ou le(s) pays voisin(s), en matière d'échange d'information réciproque (en ce compris l'échange de correspondants), d'intervention et d'information de la population; - établir, le cas échéant, les accords y relatifs. 2.4. Collaboration avec les entreprises et institutions retenues comme étant à risque Les disciplines collaborent avec les entreprises ou les institutions retenues comme étant à risque, afin d'assurer la compatibilité entre le plan d'urgence et d'intervention, le plan préalable d'intervention et le plan interne d'urgence de l'entreprise ou de l'institution.

Ainsi, la parfaite coordination des moyens d'intervention internes et externes est assurée. 2.5. Formation et exercices Les modalités d'organisation de la formation du personnel et des exercices pourront utilement compléter les plans monodisciplinaires, conformément aux principes suivants. 2.5.1. Formation Le savoir-faire du personnel d'intervention est essentiel à la réussite de son engagement. L'information et la formation préalables du personnel par les responsables des disciplines, sont une condition absolue à l'efficacité de l'ensemble.

Pour y parvenir, l'enseignement approfondi de la gestion de situations d'urgence devrait faire partie du bagage culturel exigé pour tous les intervenants.

Une attention particulière doit également être portée à l'équipement spécifique de protection nécessaire pour intervenir ainsi qu'à la validation de la formation reçue par l'intervenant pour utiliser cet équipement lors d'une situation d'urgence. 2.5.2. Exercices Afin d'effectuer les interventions en situation d'urgence de manière correcte et rapide, il faut être préparé.

Quel que soit l'objectif de l'exercice, qu'il soit total ou partiel, en salle ou sur le terrain, mono- ou multidisciplinaire, national ou international, celui-ci est toujours bénéfique pour l'ensemble des personnes impliquées. Il permet de : 1. Sensibiliser les participants à la problématique;2. Favoriser et tester la gestion mono- et multidisciplinaire de l'intervention portant notamment sur les aspects suivants : - le commandement; - la communication; - la mise en alerte; - la coordination; 3. Améliorer les connaissances : savoir, savoir faire et savoir être sur le terrain;4. Rendre chaque intervenant capable de réagir à l'imprévu, de faire face à la situation d'urgence et de stress;5. Evaluer l'application des différents plans existants, leur interaction et, le cas échéant, les adapter aux conclusions de l'évaluation. Cette évaluation constitue l'élément indispensable de tout exercice, permettant d'assurer le retour d'expérience qui seul peut faire progresser les connaissances et aptitudes de chacun.

Il est recommandé d'adresser à chaque participant le compte-rendu détaillé de l'exercice avec ses conclusions et d'envisager avec lui les actions correctrices.

Dans un souci d'efficacité, les exercices doivent avoir lieu de façon régulière. 2.6. Sécurité des intervenants L'article 6 de la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail précise que « chaque travailleur doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail, conformément à la formation et aux instructions de son employeur. » La confection du Plan d'Urgence et d'Intervention (PUI) doit permettre d'enclencher un processus de réflexion sur les situations d'urgence pouvant se produire et de s'organiser en vue d'y réagir efficacement.

Il convient donc d'anticiper, de prendre en compte toutes les activités humaines et de recenser celles susceptibles de faire apparaître des risques méconnus ou nouveaux. C'est la raison pour laquelle la cellule de sécurité doit dresser un inventaire des risques qui contient les risques principaux sur son territoire de compétence et tenir compte des risques présents dans les entités voisines frontalières qui peuvent avoir un impact sur la sécurité de son territoire.

Face aux situations d'urgence, il est impérieux que les services d'intervention soient particulièrement bien préparés en vue d'assurer une sécurité optimale au personnel intervenant. Cette problématique doit être abordée en étroite collaboration avec les Services Internes de Protection et de Prévention du travail (SIPP) respectifs et, s'il échet, avec les médecins du travail.

Dans cette démarche, il s'indique que : - lors de l'élaboration des plans monodisciplinaires, de check-lists ou fiches d'action, les aspects de la sécurité et de l'hygiène des intervenants soient systématiquement abordés; - les moyens de protection, tant individuels que collectifs, soient en permanence en nombre suffisant, facilement accessibles et puissent être mis en cas de besoin à la disposition du personnel dans les délais requis; - le personnel soit régulièrement informé des procédures à appliquer, des dangers particuliers inhérents à certains types d'intervention et des mesures à prendre aux fins d'en limiter au maximum les conséquences, ainsi que des modalités pratiques d'utilisation des équipements de protection mis à leur disposition.

Par la suite, après une concertation au sein du Poste de Commandement Opérationnel (PC-Ops), les mesures de sécurité devant être prises seront peaufinées en fonction de la typologie de la situation d'urgence et les équipements de protection adaptés aux nécessités opérationnelles.

A cette fin, la fonction de conseiller chargé d'évaluer les risques liés à l'intervention pour les intervenants convient d'être préparée.

Enfin, chaque plan monodisciplinaire, à quelque niveau que ce soit, doit organiser la relève régulière des équipes engagées. 3. Gestion d'une situation d'urgence 3.1. Arrivée sur les lieux Il revient aux premiers services intervenants de susciter, dès que possible, une concertation initiale sur place avec les représentants des autres disciplines, afin de : - s'informer des dangers existants et de la grandeur de la zone à risques; - prendre les premières mesures de sécurité ainsi que les mesures qui s'imposent afin de prévenir la situation d'urgence ou pour en limiter les conséquences; - apprécier le premier besoin en renfort.

Chaque discipline doit prévoir dans son plan monodisciplinaire les mesures de sécurité à prendre par les premiers intervenants. Une attention particulière sera portée aux risques qui ne dépendent pas de la discipline concernée. 3.2. Coordination opérationnelle 3.2.1. Fonction de Directeur de la coordination opérationnelle (Dir-PC-Ops) L'article 15, § 2 de l'AR dispose que la fonction de Dir-PC-Ops est exercée par l'officier des services d'incendie présent sur les lieux de l'intervention et ayant le grade le plus élevé. L'autorité compétente peut désigner un dirigeant d'une autre discipline, davantage concernée par la nature de la situation durgence, pour remplir la fonction de Dir-PC-Ops.

En vertu de la circulaire NPU-1, les fonctions de Dir-PC-Ops, de directeur de discipline et de responsable de discipline au sein du comité de coordination ne peuvent être cumulées. L'intervenant amené à exercer la fonction de Dir-PC-Ops doit dès lors abandonner l'approche monodisciplinaire au profit d'une approche multidisciplinaire.

A titre d'indication, les situations d'urgence suivantes peuvent notamment être prises en compte pour la désignation du Dir-PC-Ops : Discipline 1 : - incendies : interventions feu (lutte contre le feu et les conséquences des explosions) - situations périlleuses, personnes ou animaux coincés : travaux de secours techniques (recherche et dégagement de personnes et d'animaux en situation périlleuse, sauvetage (entre autres désincarcérations)) - menaces physiques ou technologiques - calamités naturelles (inondations, tempêtes,...) - pollutions hydrocarbures, chimiques, nucléaires - interventions chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) Discipline 2 : Toute atteinte ou menace d'atteinte à la santé, à l'hygiène ou à la salubrité publiques, notamment : - atteinte ou menace d'atteinte à la sécurité de la chaîne alimentaire - épidémie ou menace d'épidémie - épizootie ou menace d'épizootie - prise en charge collective de personnes nécessitant un suivi médical, épidémiologique ou psychosocial Discipline 3 : Toute atteinte ou menace d'atteinte à la sécurité publique, notamment : - grand rassemblement de personnes qui dégénère (en émeute) - prise d'otage - alerte à la bombe - incident dans une prison - acte ou menace terroriste L'autorité administrative compétente peut décider du transfert de la direction du PC-Ops à une autre discipline, après concertation entre les représentants de la discipline cédante et de la discipline cessionnaire. Cette cession peut se faire lorsque les interventions de la discipline cédante ne sont plus primordiales. 3.2.2. Le poste de commandement opérationnel (PC-Ops) Les aspects suivants relatifs au PC-Ops sont traités dans le PUI : - les procédures; - l'organisation pratique; - le contenu logistique; - les missions du PC-Ops. 3.2.2.1. Composition, missions et organisation Le PC-Ops est mis en place lorsque des mesures de coordination multidisciplinaire sont nécessaires pour maîtriser la situation d'urgence.

Il est composé du Dir-PC-Ops, du conseiller chargé d'évaluer les risques liés à l'intervention, d'un secrétaire chargé notamment de tenir un livre de bord et, au moins, des directeurs de chaque discipline concernée.

Un représentant de l'institution ou de l'entreprise sinistrée ainsi que tout expert jugé utile pourront être associés à la coordination opérationnelle.

Le Dir-PC-Ops prend toutes les mesures utiles pour organiser le bon fonctionnement du PC-Ops et détermine les personnes qui peuvent y avoir accès. Il veille notamment à la continuité du PC-Ops (relève des membres du PC-Ops, remise-reprise, ravitaillement,...).

Le Dir-PC-Ops assure l'entière responsabilité de la coordination des opérations. De même, il assure la coordination stratégique, en attendant l'installation d'un comité de coordination.

Une fois ce dernier installé, le Dir-PC-Ops et le comité de coordination assurent une liaison prioritaire directe et constante entre eux.

Régulièrement, le point de la situation est réalisé par le Dir-PC-Ops, en concertation avec les disciplines, afin notamment de : - si tel n'est pas encore le cas, suggérer à l'autorité administrative le déclenchement d'une phase et s'assurer alors de la communication générale de cette information au sein des disciplines; - assurer la protection des intervenants et de la population; - rédiger des rapports opérationnels de la situation reprenant les informations disponibles auprès de chaque discipline; - tenir le comité de coordination et le Centre 100 (en attendant la mise en place du centre du système d'appel unifié 112) informés de l'évolution de la situation; - visualiser les moyens actuellement engagés et disponibles des disciplines; - connaître les besoins des disciplines en vue d'y apporter une solution; - se concerter sur l'opportunité et les modalités d'accès de tiers dans la zone d'intervention; - organiser, adapter voire lever le dispositif de zonage; - organiser la communication multidisciplinaire.

Le PC-Ops doit être maintenu, même de manière restreinte, aussi longtemps que la coordination est nécessaire entre au moins deux disciplines. 3.2.2.2. Installation et équipement Conformément à ce qui aura été décidé en cellule de sécurité, le PC-Ops devra être équipé de moyens fonctionnels en télématique et en téléphonie. Des outils didactiques, cartographiques et des annuaires devront compléter cet équipement. Il importe de veiller à ce que cette documentation soit également disponible en version papier.

De plus, le(s) conseiller(s) chargé(s) d'évaluer les risques et le secrétaire chargé de tenir un livre de bord au sein du PC-Ops doivent être désignés.

Le PC-Ops doit être positionné hors de danger (hors d'atteinte d'un risque évolutif potentiel) et à proximité de voies de communication.

Autant que faire se peut, le PC-Ops devra être aisément accessible et permettre de travailler de manière efficace.

Les indications relatives notamment aux zones inondables, aux éboulis possibles et aux dépôts de carburant doivent être prises en compte pour ne pas mettre potentiellement le PC-Ops en péril.

Ce choix difficile d'emplacement appartient au Dir-PC-Ops, en concertation avec les disciplines concernées.

Des alternatives de positionnement doivent également être envisagées dans l'hypothèse d'un repli de cette structure.

Un marquage extérieur conformément au point 3.2.4. de la présente circulaire désignera sans équivoque sa fonction. 3.2.3. L'organisation des lieux d'intervention 3.2.3.1. Le périmètre « de première urgence » Lorsque le risque est localisable à l'avance et afin de limiter l'improvisation en cas de situation d'urgence, le périmètre de première urgence est prédéterminé, dans la mesure du possible, dans le PUI et installé d'office par la discipline 3.

Lorsque le risque n'est pas localisable à l'avance, un périmètre de première urgence est défini par le premier responsable de la discipline 1 ou, en son absence, par le premier responsable de la discipline 3, et installé par cette dernière discipline. 3.2.3.2. La zone d'intervention Cette zone est établie par le Dir-PC-Ops en fonction de la situation d'urgence.

Elle est subdivisée en trois sous-zones délimitées par des périmètres qui, conformément au point 3.2.4. de la présente circulaire, sont signalés par un marquage, visible de l'extérieur, qui désigne sans équivoque leur fonction. 3.2.3.2.1. La zone rouge Celle-ci est délimitée par un périmètre d'exclusion qui remplace le périmètre de première urgence qui est confirmé ou adapté par le Dir-PC-Ops, en fonction de la situation d'urgence (typologie de la situation, topographie des lieux, nature des dangers potentiels, quantité de produits, densité de population, etc.).

La délimitation précise de la zone rouge par le Dir-PC-Ops doit se faire après concertation avec les directeurs des disciplines concernés.

Une double vigilance s'impose quant à la délimitation de cette zone : - elle doit être définie de telle sorte que les policiers qui occuperont le périmètre puissent effectuer leur mission en toute sécurité, sans nécessairement devoir être porteurs d'un équipement de protection; - elle devra être adaptée sans délai en cas d'évolution de la situation qui modifierait la zone rouge.

L'accès à la zone rouge se fait par le biais de points de contrôles constants établis et tenus par la discipline 3, conformément aux instructions du Dir-PC-Ops et à défaut, d'initiative.

Cette zone est accessible moyennant l'accord du Dir-PC-Ops et conformément aux instructions données par celui-ci : - aux services d'intervention; - aux experts et techniciens.

En cas de danger (actuel ou futur), la zone rouge correspond à la zone de danger. 3.2.3.2.2. La zone orange Délimitée par un périmètre d'isolation, cette zone entoure toute la zone rouge et comprend l'espace nécessaire à l'action des services d'intervention. Sa mise en place définitive permettra d'y englober le PC-Ops, les éventuels postes de commandement monodisciplinaires, le Poste Médical Avancé (PMA) ainsi que l'ensemble du parcours du ramassage (notamment par hélicoptère, auquel cas il faudra y prévoir un hélistrip) et de l'évacuation des victimes.

Comme pour le PC-Ops, le Dir-PC-Ops décide, en concertation avec les représentants des disciplines, le positionnement judicieux des différentes structures (proximité de voies de communication, hors d'atteinte d'un risque évolutif potentiel, etc.).

Les différentes structures doivent être clairement reconnaissables, faciles d'accès et, dans les lieux et/ou moments de pénombre, bénéficier de l'éclairage adéquat. La sécurité y est éventuellement maintenue par la discipline 3.

Le PMA doit être aisément accessible aux équipes de ramassage et aux moyens d'évacuation. Il doit idéalement être vaste, abrité, chauffé, éclairé, disposer au minimum de deux accès (principe du sens unique avec entrée et sortie séparées) et permettre une sectorisation reposant sur la catégorisation des victimes.

Si nécessaire, le périmètre peut être constitué de barrières et/ou de dispositifs permettant de soustraire à la vue du public la scène d'intervention.

L'accès à la zone orange se fait par le biais de points de contrôles constants établis et tenus par la discipline 3, conformément aux instructions du Dir-PC-Ops et à défaut, d'initiative.

Les personnes concernées et identifiables suivantes ont accès à la zone orange : - les membres des services d'intervention, - les autorités administratives et judiciaires, - les experts désignés.

Cette zone peut être également accessible aux personnes qui y résident ou y travaillent ou à la presse, moyennant l'accord du Dir-PC-Ops et le respect des instructions données par celui-ci.

Cette autorisation est donnée au cas par cas, en concertation avec les disciplines, et en ce qui concerne la presse également avec le comité de coordination, afin que soit évaluée, dans le cadre de leurs missions respectives, l'opportunité de cet accès.

Le Dir-PC-Ops veille à ce que l'accès autorisé, la teneur de ses instructions et les modalités de mise en oeuvre soient communiqués aux disciplines et en informe le comité de coordination.

Cet accès n'est donc pas automatique. Il ne peut en aucun cas perturber le bon déroulement des opérations ou porter atteinte à la vie privée des victimes et de leurs familles et proches.

L'autorité administrative, responsable de l'information de la population, autorise l'accès spécifique des journalistes à la zone orange en accord conjoint avec le Dir-PC-Ops.

Tout journaliste autorisé est pris en charge par le Directeur de l'information (Dir-Info) ou par son représentant sur le terrain. Le Dir-Info veille à l'organisation de cet accès et/ou des prises de vues ainsi qu'à la mise en place du point presse, en conformité avec les instructions du Dir-PC-Ops.

La discipline 3 prend toutes mesures utiles pour veiller au respect des instructions du Dir-PC-Ops, afin de permettre aux personnes autorisées d'accéder à ces endroits spécifiques selon le trajet convenu dans cette zone. 3.2.3.2.3. La zone jaune Délimitée par le périmètre de dissuasion, cette zone entoure la zone orange et comprend l'espace nécessaire pour garantir l'accès des services d'intervention et le bon déroulement des actions de secours.

Les ambulances en attente sont stationnées temporairement dans cette zone, à un endroit où elles n'entravent pas la bonne marche des services d'intervention et conformément à l'organisation des lieux de l'intervention par le PC-Ops. La discipline 2 est chargée de la gestion au sens large des ambulances. Outre la sélection de l'ambulance la plus adaptée pour prendre en charge telle ou telle victime en fonction de sa pathologie, la discipline 2 veille également à : - organiser le parking et son balisage; - y maintenir le bon ordre; - ce que les chauffeurs restent à bord, à l'écoute des communications radio.

Une coordination doit cependant avoir lieu avec la discipline 3, afin que les dispositions prises par la discipline 2 à l'égard des ambulances sur place, soient conformes au plan d'ensemble des mesures de circulation établi par la discipline 3 (par exemple, le respect des itinéraires et points d'accès et de sortie).

L'accès à la zone jaune se fait par le biais de points de contrôles constants établis et tenus par la discipline 3 qui règle l'accès de la population locale et dévie le trafic de transit.

L'accès est autorisé : - aux personnes ayant accès à la zone orange, - à la population locale, - à la presse (aux mêmes conditions que pour la zone orange).

L'accès est déconseillé aux personnes qui n'y résident ou n'y travaillent pas. 3.2.3.3. La zone judiciaire Cette zone renferme l'espace à protéger nécessaire à l'exécution des tâches de police technique et scientifique dans lequel des traces et indices peuvent être relevés. Cette zone est délimitée par un périmètre judiciaire, matérialisé par un ruban de police si nécessaire. Le franchissement de ce périmètre par les personnes autorisées se fait par un point unique contrôlé par un policier.

Le but de cette régulation est de limiter de manière drastique toute pollution des lieux d'une situation d'urgence par des traces exogènes.

Les endroits qui contiendraient des traces et des indices utiles à l'enquête judiciaire doivent dès lors être rendus inaccessibles dans la mesure du possible.

Seul le chef policier de l'enquête, en concertation avec le responsable de la police technique et scientifique, peut autoriser l'accès à cette zone. Ceci ne peut se faire qu'en coordination avec le Dir-Pol et à partir du moment où le Dir-PC-Ops a estimé que la sécurité est rétablie sur le site et que les missions judiciaires n'entravent pas le bon déroulement des missions de sauvetage.

Toute forme de remise en état des lieux ne peut se faire qu'à partir du moment où le prélèvement des traces exploitables a pu être effectué par le laboratoire de police technique et scientifique aux fins d'analyse et de vérification. Les lieux ne peuvent être libérés qu'après avoir reçu l'autorisation expresse du Magistrat (Procureur ou Juge d'Instruction). 3.2.3.4. Points de franchissement des périmètres En fonction notamment des besoins, des nécessités des services engagés et de la nature du terrain, la désignation des voies d'accès (Way-In / Way-Out) et des points de franchissement des périmètres (P-In / P-Out) est arrêtée par le Dir-PC-Ops, en concertation avec les disciplines. 3.2.3.5. Organisation de l'évacuation ou de la mise à l'abri dans la zone rouge L'évacuation(1) est une mesure exceptionnelle effectuée, hormis l'évacuation d'urgence, par la discipline 3 ou par la discipline 1, des riverains les plus proches du risque et d'un nombre limité de personnes exposées de manière imminente et directe au danger ou aux effets de la situation d'urgence.

L'évacuation n'est cependant décidée que si elle est techniquement possible et sans danger tant pour les personnes à évacuer que pour les intervenants.

Il convient dès lors de mesurer les risques de l'évacuation par rapport aux risques résiduaires du maintien sur place, à l'abri (dans des lieux plus sûrs, par exemple des bâtiments non directement affectés ou menacés par la situation d'urgence).

Sauf danger imminent et urgence absolue, une mesure préalable de mise à l'abri peut être ordonnée afin de préparer l'évacuation ultérieure dans les meilleures conditions possibles.

Sous la coordination du PC-Ops, l'évacuation d'une plus grande envergure est notamment dévolue à la discipline 3, sauf exposition des membres de cette discipline à un danger pour leur santé. Dès lors, si le port d'équipements de protection spécifiques est nécessaire pour des raisons de sécurité du fait de la nature de la situation d'urgence, cette mission est accomplie par la discipline 1 qui doit prévoir la protection individuelle adéquate de son personnel et des personnes à évacuer. Dans ce cas, la mise à l'abri préalable à l'évacuation est également opérée par la discipline 1, après concertation au sein du PC-Ops afin d'en définir le mode opératoire.

Le Dir-PC-Ops détermine, en tenant compte du risque en présence, notamment sur base des renseignements obtenus auprès du Directeur des Services d'Incendie (Dir-Si) et du conseiller chargé de l'évaluation des risques liés à l'intervention, l'équipement minimal nécessaire, comme, par exemple : - la tenue de feu complète, - l'appareil respiratoire isolant, - la tenue chimique, - le masque intégral avec cartouche P3, - la tenue de protection légère agréée, avec le couvre-chef intégré, les bottes, les chaussants, les lunettes hermétiques et le masque P3, - la tenue de (dé)contamination nucléaire.

En milieu toxique ou contaminé, la discipline 1 est chargée de soustraire les victimes de la zone rouge et de les regrouper hors de la zone de danger. Les membres des autres disciplines peuvent également être invités à participer à ces opérations, à condition d'être équipés de manière appropriée et avec l'accord du PC-Ops.

Dans certains cas particuliers (terrorisme, prise d'otages,...), l'accès de la zone rouge peut être réservé aux membres dûment équipés de certains services spéciaux de la police ou de la Défense (CGSU, SEDEE,...). 3.2.4 Visibilité du terrain Les caractéristiques suivantes conviennent d'être respectées pour assurer de manière harmonisée la reconnaissance physique sur le terrain des intervenants, des structures de coordination et des périmètres. 3.2.4.1. Les intervenants (voir annexes 5.1 à 5.3) Les disciplines et les autres intervenants (exploitant, directeur d'école,...) s'identifient par une chasuble portant les couleurs suivantes : - de manière générale : couleur claire de fond (gris) - la discipline 1 : rouge et blanc - la discipline 2 : vert et blanc - la discipline 3 : bleu et blanc - la discipline 4 : bleu et orange - la discipline 5 : noir et blanc - le Dir-PC-Ops : amarante et blanc A cela s'ajoutent des bandes verticales au niveau des épaules : - de la couleur de la discipline pour les directeurs des disciplines; - de couleur claire de fond (gris) et réfléchissantes pour les autres.

Les chasubles des services publics présentent un damier comme motif, alors que les autres intervenants s'identifient par un trait continu de la couleur de la discipline correspondante.

La partie interne du damier ou du trait continu est réfléchissante.

La face avant contient en outre une nominette réfléchissante telle qu'indiquée aux annexes 5.1 à 5.3.

Il est à noter que les chasubles des autres intervenants sont prévues exclusivement pour l'appui apporté au Dir-PC-Ops ainsi qu'aux disciplines 2, 4 et 5. En effet, les disciplines 1 et 3 sont réservées aux services limitativement énumérés par les articles 10, § 3 et 12, § 3 de l'AR. Il convient de définir en cellule de sécurité le nombre de chasubles nécessaires à acquérir par discipline en fonction des intervenants identifiés afin que chaque membre de celle-ci, qui ne porte pas d'uniforme et qui se trouve dans la zone d'intervention, soit porteur de ce signe de reconnaissance. Des procédures de mise à disposition desdites chasubles devront ainsi être arrêtées, le cas échéant en créant des synergies avec des entités voisines. La réflexion sera également réalisée quant à la mise à disposition de la chasuble du Dir-PC-Ops, dans l'hypothèse où celui-ci, expressément désigné par l'autorité administrative, n'appartient pas à la discipline 1. 3.2.4.2. Les structures de coordination (voir annexe 5.4) Le PC-OPS est identifié par : - un drapeau (inscription noire sur fond jaune) - un gyrophare vert mobile - un striping à damier (amarante et blanc) Les éventuels postes de commandement monodisciplinaires sont identifiés par un drapeau ou d'autres éléments avec une inscription de couleur noire sur fond jaune.

Le PMA et les autres structures sont également identifiés avec une inscription de couleur noire sur fond jaune. 3.2.4.3. Le balisage des périmètres déterminant les zones rouge, orange et jaune (voir annexe 5.5) Le premier intervenant sur les lieux de l'intervention balise le périmètre de première urgence à l'aide de ses propres moyens.

La police des lieux effectue, conformément à l'AR, le balisage du périmètre de la zone d'intervention avec les rubalises suivantes : - pour la zone rouge : le logo de la police et l'inscription « DANGER » - pour la zone orange : le logo de la police et l'inscription « STOP » - pour la zone jaune : le logo de la police et l'inscription « CONTROLE » et ce conformément à la législation relative à l'emploi des langues. 3.2.5. Appui aux véhicules (non) prioritaires A priori, rien ne justifie que les véhicules prioritaires soient systématiquement escortés par la discipline 3 qui doit toutefois assurer le dégagement des voies d'accès et d'évacuation.

La signalisation claire des itinéraires et points d'accès constitue une première mesure facilitant le trafic des véhicules prioritaires.

En cas de réelle urgence, des véhicules (non) prioritaires peuvent être guidés voire escortés, en fonction de l'évaluation réalisée par la discipline 3 et si ses moyens le permettent.

Aux abords de l'hôpital ou du centre d'accueil, un recours éventuel à la discipline 3 peut être envisagé pour éviter un encombrement lié notamment à l'entrée des victimes, des familles et proches, du personnel et des médias. 3.3. Coordination stratégique La coordination stratégique est assurée par le comité de coordination (CC).

Son rôle est d'aider l'autorité administrative chargée de la gestion de la situation d'urgence dans l'évaluation et le suivi de celle-ci, la détermination des moyens nécessaires, le choix des méthodes et la recherche des solutions aux problèmes rencontrés. Le comité de coordination prend les décisions stratégiques.

Chaque responsable de discipline au sein du comité de coordination veille à ce que toutes les missions qui échoient à sa discipline soient effectivement remplies et ce, conformément à la philosophie d'action développée dans le plan monodisciplinaire. Non soumis à la pression du terrain et aux demandes urgentes requérant une réponse immédiate, ils ont en effet une vision plus globale et la possibilité d'analyser la situation de manière plus posée. Chaque responsable peut en outre avoir un rôle d'appui aux directeurs des disciplines sur le terrain, comme l'appel à des renforts supplémentaires, les réquisitions éventuelles, l'appel aux experts ou la recherche d'informations complémentaires.

L'autorité administrative veille, quant à elle, à favoriser la coordination entre les différentes disciplines. Responsable de la gestion globale de la situation d'urgence, elle analyse les conséquences socio-économiques de toutes les décisions qu'elle prend (fermeture d'école, détournement du trafic, accès à certaines entreprises, etc.).

Enfin, le comité de coordination est chargé de récolter et centraliser toutes les informations afin que les éléments pertinents puissent être communiqués aux médias, à la population et aux victimes.

La représentation des disciplines au sein des comités de coordination communaux et provinciaux doit être prévue dans les plans monodisciplinaires respectifs. La représentation des disciplines au sein du Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR), est reprise dans les plans d'urgence et d'intervention nationaux, les textes réglementaires (par exemple l'arrêté royal du 17.10.2003 portant fixation du Plan d'Urgence Nucléaire et Radiologique pour le territoire belge) et les circulaires y relatifs (par exemple la Col 9/2005). 3.4. Communication 3.4.1. Communication interdisciplinaire La chaîne des secours ne peut fonctionner correctement que si tous les maillons sont bien coordonnés. Ils ne peuvent l'être que s'ils communiquent constamment, clairement et de manière structurée.

Les liaisons doivent aussi être adaptées au nombre des messages, à leur durée, à leur débit, à leur importance et à la distance qui sépare les interlocuteurs.

Le Dir-PC-Ops doit disposer d'au moins deux canaux de communication clairement différenciés : - le premier pour communiquer avec les directeurs des cinq disciplines dès leur convocation au PC-Ops ou lorsqu'ils sont présents sur le terrain; - le second pour communiquer avec le comité de coordination.

Chaque directeur de discipline doit, lui aussi, disposer de canaux de communications distincts : - un canal de liaison directe et permanente avec les directeurs des autres disciplines et le Dir-PC-Ops, afin d'assurer la coordination des interventions, de leur communiquer les informations les concernant et pour exécuter les directives du Dir-PC-Ops; - un canal pour coordonner, directement ou via l'éventuel poste de commandement monodisciplinaire, les intervenants de sa discipline sur le terrain; - un canal pour rendre compte au responsable de sa discipline siégeant au comité de coordination en ce qui concerne les aspects relevant exclusivement de sa discipline. 3.4.2. Communication des listes de victimes La discipline 2 est chargée de collecter la liste précise des victimes. Pour ce faire, outre ses moyens propres, elle collabore avec les autres disciplines pouvant l'aider dans ce domaine.

Par la nature de ses missions, la discipline 2 dispose des données relatives aux victimes blessées et non blessées. La discipline 3 établit, quant à elle, la liste des victimes décédées et la transmet à la discipline 2.

Ces données (le nombre de victimes, leur catégorisation et leur localisation) sont régulièrement transmises par le Dir-Med au Dir-PC-Ops qui se charge de les communiquer au comité de coordination : - l'identité des victimes (nom, prénom, date de naissance, sexe), leur localisation et le fait que leurs jours sont ou non en danger sont communiqués au fur et à mesure à la discipline 3 (pour les besoins de l'enquête judiciaire et l'établissement d'avis de non disposition du corps); - les pathologies des victimes, relevant du secret médical, ne sont accessibles qu'aux membres de la discipline 2; - les identités des victimes étrangères ainsi que leur nationalité sont communiquées au comité de coordination; - toute autre transmission de données doit se faire dans un but légitime et en relation avec l'intérêt du patient.

La discipline 2 se charge d'informer les victimes et leurs proches (identités et localisation), conformément aux directives des autorités administratives et judiciaires compétentes.

Dans le cas particulier d'un décès, l'annonce au domicile de la famille doit être effectuée par une autorité policière. En fonction des ressources disponibles, la discipline 2 envoie un intervenant psychosocial formé pour soutenir la famille endeuillée. Cette annonce doit être réalisée le plus rapidement possible pour autant que l'autorité judiciaire ait préalablement marqué son accord. En effet, dans l'intérêt de l'enquête judiciaire, des restrictions peuvent être imposées.

Dans cette démarche, il importe de veiller particulièrement à : - ce qu'il n'y ait aucune erreur d'identification pour ne pas susciter un émoi chez les proches; - être en mesure de fournir des renseignements demandés par la famille dans le respect de l'enquête judiciaire; - tenir un discours clair. 4. Le plan monodisciplinaire d'intervention 4.1. Principes Chaque discipline élabore un plan monodisciplinaire d'intervention, qui règle les modalités d'intervention d'une discipline conformément aux dispositions du PUI. Ce plan a pour objectifs, selon une structure harmonisée, de permettre : - la prise de toutes les mesures nécessaires afin d'assurer les missions, la direction et la coordination des divers intervenants de la discipline, sans nécessairement devoir attendre le déploiement d'un PC-Ops et d'un comité de coordination; - une réaction préparée, structurée et rapide ayant lieu avec la plus grande qualité et le plus de continuité possible; - au directeur de la discipline de pouvoir monter en puissance quand ses propres moyens (en personnel et en matériel) apparaissent insuffisants pour gérer la situation d'urgence; - la collaboration avec les autres disciplines. 4.2. Composition de la discipline Une discipline est un ensemble fonctionnel de missions effectuées par divers services intervenants.

Ceci implique que : a. Une discipline peut être composée de membres appartenant à des institutions ou services différents. Ainsi, les secours psychosociaux sont assurés notamment par des intervenants du Sisu de la Croix-Rouge, des CPAS, des services d'assistance policière aux victimes et des services sociaux communaux.

Quand ces travailleurs psychosociaux interviennent en situation d'urgence et effectuent un travail psychosocial, ils agissent sous l'autorité du manager psychosocial (PSM), même s'ils appartiennent à des institutions dont les missions relèvent principalement d'une autre discipline (ex : travailleurs psychosociaux de la police intégrée). b. Une même institution ou un même service peut remplir des missions qui incombent à des disciplines différentes. La Croix-Rouge, par exemple, remplit des missions qui relèvent de la discipline 2 lorsqu'elle engage des moyens humains et matériels pour la prise en charge médicale des victimes. Par contre, elle travaille sous le commandement opérationnel de la discipline 4 quand elle fournit des lits, couvertures ou de la nourriture en situation d'urgence.

Si une institution ou un service a besoin de mobiliser un de ses intervenants pour une mission régulière ou pour d'autres missions dans le cadre de la gestion de la situation d'urgence, il doit préalablement contacter le responsable de la discipline concernée.

Celui-ci doit en effet veiller à la continuité des secours engagés.

Dans la mesure du possible, il répond à la demande de l'institution ou du service, soit en libérant l'intervenant sollicité, soit en mettant à sa disposition un autre intervenant.

En outre, l'étendue des tâches à accomplir et la multiplicité des acteurs concernés lors d'une situation d'urgence nécessitent la mise en place d'un partenariat de gestion de la situation d'urgence. Face au caractère collectif que présente la crise, nul ne peut prétendre en avoir seul la maîtrise.

Pour autant que chaque discipline réponde d'abord à ses propres missions, celle-ci apporte une aide et/ou collabore avec les autres disciplines dans l'exécution de leurs missions respectives et ce en fonction de leurs moyens humains et matériels encore disponibles.

Cette collaboration doit en tout état de cause se réaliser dans des conditions de sécurité et dans le respect des compétences spécifiques. 4.3. Contenu et diffusion Le plan monodisciplinaire d'intervention règle notamment les modalités suivantes : - l'alerte et la composition du départ (à savoir les premiers moyens engagés), - les mesures de sécurité pour les intervenants, - la montée en puissance et les renforts, - la répartition des tâches, - le plan de communication, - le commandement et la relève du commandement dans les différentes phases, - la représentation de la discipline au PC-Ops et au CC, - les moyens qui peuvent être engagés soit immédiatement soit en réserve.

Le plan monodisciplinaire d'intervention est accessible aux membres de la cellule de sécurité et à tous les intervenants de la discipline concernée, sous réserve des informations à diffusion restreinte. 4.4. Premières actions et déclenchement Dans le cadre d'un incident important ou de sa menace, il revient aux premiers services intervenants de susciter, dès que possible, une concertation initiale (sur place) avec les représentants des autres disciplines, afin : - de s'informer des dangers existants et de la grandeur de la zone à risques; - de prendre les premières mesures de sécurité ainsi que les mesures qui s'imposent afin de prévenir la situation d'urgence ou pour en limiter les conséquences; - d'apprécier le premier besoin en renfort; par la suite : - de récolter de l'information complémentaire afin de permettre l'évaluation du volume et de la nature des moyens à engager; - d'envisager le déclenchement du plan monodisciplinaire d'intervention selon les modalités déterminées dans ce plan et d'en informer immédiatement l'autorité administrative et, le cas échéant,de lui suggérer le déclenchement d'une phase; - de renforcer le contact avec les autres disciplines, experts et techniciens afin d'aboutir à une concertation structurée (coordination opérationnelle au niveau communal) et, si nécessaire, de mettre en place un PC-Ops. 4.5. Vérification des plans monodisciplinaires Chaque plan monodisciplinaire est vérifié sur la base des critères suivants : 4.5.1. Sa légalité Le contenu du plan devra être conforme aux prescriptions de l'AR ainsi qu'aux arrêtés et circulaires d'application actuels et futurs, tant du point de vue terminologique qu'en ce qui concerne les principes fondamentaux, en ce compris le respect des compétences des autres disciplines.

Le respect de ce critère est vérifié par la cellule de sécurité. 4.5.2. Sa conformité au PUI Conformément à l'AR, le plan monodisciplinaire d'intervention doit respecter la philosophie et les dispositions dégagées dans le plan multidisciplinaire.

Le respect de ce critère est vérifié par la cellule de sécurité. 4.5.3. La coordination multidisciplinaire Conformément à la circulaire NPU-1, une attention particulière dans l'élaboration du plan monodisciplinaire est à réserver à l'interaction avec les autres disciplines.

Par conséquent, le plan monodisciplinaire doit : - être compatible avec les autres plans monodisciplinaires - organiser la collaboration multidisciplinaire Le respect de ce critère est vérifié par la cellule de sécurité. 4.5.4. Son opérationnalité Le plan est apprécié par rapport à sa fonctionnalité lors de situations d'urgence ou d'exercices, ainsi que lors de l'actualisation de son contenu. Ce second aspect est vérifié sur la base de la méthodologie proposée par le plan quant à la fréquence des mises à jour.

Le respect de ce critère est vérifié par la discipline concernée. 4.5.5. Sa forme L'appréciation générale du plan se fait notamment sur la base des éléments suivants : - cohérence de ses fondements méthodologiques, de sa structure et de sa construction - sa clarté et son intelligibilité Le respect de ce critère est vérifié par la discipline concernée. 4.6. Mise à jour Les dispositions du plan monodisciplinaire sont régulièrement mises à jour et aménagées, notamment en cas d'adaptation du PUI auquel il se rapporte, en cas de modification des risques ou des moyens de secours et d'intervention ainsi que sur la base du retour d'expérience à réaliser suite aux exercices ou aux situations d'urgence réelles.

La cellule de sécurité suscite et suit l'actualisation des plans monodisciplinaires. 5. Annexes : visibilité du terrain 5.1 Visibilité du terrain - les directeurs des disciplines 5.2 Visibilité du terrain - les intervenants des disciplines 5.3 Visibilité du terrain - les autres intervenants 5.4 Visibilité du terrain - le PC-Ops 5.5 Visibilité du terrain - les rubalises Nous vous invitons à bien vouloir transmettre le plus rapidement possible cette circulaire à l'ensemble des Bourgmestres de votre Province et aux membres de votre cellule de sécurité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de notre considération distinguée.

Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, L. ONKELINX

5.1. Visibilité du terrain - les directeurs des disciplines Pour la consultation du tableau, voir image 5.2. Visibilité du terrain - les intervenants des disciplines Pour la consultation du tableau, voir image 5.3. Visibilité du terrain - les autres intervenants Exemple de chasubles dans le cadre d'une situation d'urgence impliquant une entreprise.

Pour la consultation du tableau, voir image 5.4. Visibilité du terrain - le PC-Ops Pour la consultation du tableau, voir image 5.1. Visibilité du terrain - les rubalises Pour la consultation du tableau, voir image Note (1) Article 6 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et article 182 de la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile ; article 27 de la loi du 5 août 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1992 pub. 21/10/1999 numac 1999015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990 fermer sur la fonction de police.