30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à **** **** **** et **** ****, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres effectifs représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.

Art. 2.Démission honorable de leurs fonctions est accordée à **** **** ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 3.Démission honorable de leurs fonctions est accordée à **** **** **** et M. **** ****, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.

Art. 4.Démission honorable de leurs fonctions est accordée à Messieurs Julien VAN **** et **** ****, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. **** DE ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Art. 6.Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. **** VAN ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Intérieur.

Art. 7.M. **** **** est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des employeurs en remplacement de Mme **** ****, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 8.M. **** **** est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs en remplacement de **** **** ****, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 9.**** **** **** et M. **** VAN **** sont nommés membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des employeurs en remplacement de **** **** **** et de M. **** VAN ****, démissionnaires, dont ils achèveront le mandat.

Art. 10.**** **** **** et M. **** **** sont nommés membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs en remplacement de, respectivement, **** **** **** et Julien VAN ****, démissionnaires, dont ils achèveront le mandat.

Art. 11.**** **** **** est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de M. **** DE ****, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 12.Mme **** **** est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Intérieur en remplacement de M. **** VAN ****, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 13.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 30 novembre 2003.

**** **** le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. **** _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer, Moniteur belge du 21 mai 1999;Arrêté royal du 16 avril 1992, Moniteur belge du 15 mai 1992; Arrêté royal du 3 février 1999, Moniteur belge du 10 mars 1999.