SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : Mme Dedry, A. et MM. Buntinx, F. et Heyerick, J., en qualité de membres effectifs et à Mme du Parc, V. et MM. Aertgeerts, B. et Waterbley, P., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, à partir du 15 octobre 2003, au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions : - M. Schetgen, M., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Buntinx, F., dont il achèvera le mandat; - Mme De Nys, K., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Aertgeerts, B., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, à partir du 15 octobre 2003, au titre de représentants du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : - en qualité de membres effectifs : - M. Buntinx, F., en remplacement de Mme Dedry, A., dont il achèvera le mandat et M. Radermecker, R., en remplacement de M. Heyerick, J., dont il achèvera le mandat; - en qualité de membres suppléants : - Mme Heymans, I., en remplacement de Mme du Parc, V., dont elle achèvera le mandat, et M. Chevalier, P., en remplacement de M. Waterbley, P., dont il achèvera le mandat.