publié le 04 mars 2004
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - M. Stubbe, Gonzales, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003023063
- pub.
- 04/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à M. Roggeman, Alain; - M. Stubbe, Gonzales, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Roggeman, Alain, dont il achèvera le mandat.