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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de leurs fonctions Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, à partir du 15 octobre 2003 : 1° au titre de memb(...)

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22/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurances maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Malderen, M. et à M. Nagler, J., membres effectifs et à MM. Bauwin, Ph. et Ramaekers, D., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, à partir du 15 octobre 2003 : 1° au titre de membres désignés par le Ministre des Affaires sociales : - M.Kips, J., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Nagler, J., dont il achèvera le mandat; - M. Nagler, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Ramaekers, D., dont il achèvera le mandat; 2° au titre de membres désignés par le Ministre de la Santé publique : - M.Bauwin, Ph., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Van Malderen, M., dont il achèvera le mandat; - Mme Van Malderen, M., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bauwin, Ph., dont elle achèvera le mandat.

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