30 MAI 2021. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires;

Vu le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, les articles 2, 7, § 1er, modifié par la loi du 22 mars 1989, 10, modifié par les lois du 9 février 1994 et 10 avril 2014, 18, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2003, et 20, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés;

Vu l'avis du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, donné le 15 novembre 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2019;

Vu l'avis de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 26 janvier 2021;

Vu l'analyse d'impact de la règlementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis n° 68.848/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 mars 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, et sur avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires.

Art. 2.Pour l'application du présent arrêté on entend par: 1° nutriments: les substances nutritives dont l'organisme humain a besoin et qu'il ne peut pas produire normalement lui-même et dont une quantité suffisante doit être apportée à l'organisme par les denrées alimentaires, à savoir: a) les vitamines suivantes : vitamine A, thiamine, riboflavine, niacine, acide pantothénique, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine E, biotine, vitamine K, acide folique;b) les minéraux et les oligo-éléments suivants : bore, calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, fluorure, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sodium, sélénium, silicium, zinc;c) les acides aminés suivants: arginine, phénylalanine, histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, thréonine, tryptophane, valine;d) les acides gras suivants: acide linoléique (acide cis-9,12-octadecadiénique), acide linolénique (acide cis-9,12,15-octadecatriénique), acide arachidonique (acide cis-5,8,11,14-eicosatetraénique), acide eicosa-pentaénoïque (acide cis-5,8,11,14,17-eicosapentaénique), acide docosahexanoïque (acide cis-4,7,10,13,16,19-docosahexaénique);2° forme prédosée: les formes suivantes : les capsules, les pastilles, les tablettes, les pilules, les comprimés, les dragées, les gélules, les granules, les cachets et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules buvables, les flacons compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité;3° apport de référence: la quantité d'un nutriment qu'une personne normale adulte devrait consommer chaque jour en moyenne comme fixé au point 1, partie A de l'annexe XIII du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires;4° Ministre: le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;5° Service: la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité Chaîne Alimentaire et Environnement;6° compléments alimentaires: les denrées alimentaires prédosées dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui sont constituées d'un ou plusieurs nutriments, plantes, préparations de plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Art. 3.§ 1er. Tels quels, les nutriments visés à l'article 2, 1°, a) et b), ne peuvent être mis dans le commerce sous forme prédosée, seuls ou en mélange entre eux ou sur un support, qu'aux conditions suivantes: 1° il doit être satisfait aux dispositions en matière de notification prévues à l'article 5;2° l'absorption de la portion à consommer chaque jour recommandée dans l'étiquetage ou dans la publicité, ne peut avoir comme conséquence que la quantité ingérée de nutriments mentionnés dans la publicité ou dans l'étiquetage soit: a) inférieure à 15 % de l'apport de référence, pour les nutriments pour lesquels des apports de référence sont fixés;b) supérieure aux valeurs maximales mentionnées à l'annexe 1 pour les nutriments indiqués. § 2. Tels quels, les nutriments visés à l'article 2, 1°, c) et d), ne peuvent être mis dans le commerce sous forme prédosée, seuls ou en mélange, que s'il est satisfait aux dispositions en matière de notification prévues à l'article 5.

Art. 4.Des denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés des nutriments ne peuvent être mises dans le commerce qu'aux conditions suivantes : 1° il doit être satisfait aux dispositions en matière de notification prévues à l'article 5;2° l'adjonction des nutriments doit aboutir à la présence dans la denrée alimentaire d'au moins une quantité significative, comme fixé au point 2, partie A de l'annexe XIII du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour les nutriments pour lesquels des apports de référence sont fixés;3° l'absorption soit de la portion de la denrée alimentaire à consommer chaque jour recommandée dans l'étiquetage, soit d'une quantité de la denrée alimentaire égale à la consommation journalière moyenne de cette denrée, prévue à l'annexe 2, ne peut avoir comme conséquence que la quantité totale ainsi ingérée des nutriments mentionnés dans l'étiquetage soit supérieure aux valeurs maximales mentionnées à l'annexe 1 pour les nutriments indiqués. Toutefois, si l'adjonction de nutriments n'a pour but exclusif que de ramener à leurs niveaux naturels les teneurs diminuées pendant le processus de fabrication, par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, la notification n'est pas obligatoire et par dérogation à la disposition de l'alinéa 1er, 2°, la teneur en nutriments pourra être inférieure à la quantité significative. La teneur ne pourra pas être supérieure à 100 % des teneurs normalement présentes dans la denrée avant la fabrication.

Art. 5.La mise dans le commerce des denrées alimentaires visées aux articles 3 et 4 est subordonnée à une notification préalable auprès du Service conformément aux dispositions suivantes : Un dossier de notification est introduit en un exemplaire, ou via l'application FOODSUP sur le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.sante.belgique.be). Le dossier de notification doit comporter au moins les données suivantes: 1° la nature de la denrée alimentaire;2° la liste complète des ingrédients (qualitative et quantitative) pour les denrées alimentaires visées à l'article 3 et la liste (qualitative et quantitative) des nutriments ajoutés par portion recommandée de la denrée alimentaire à consommer chaque jour dans l'étiquetage ou par quantité de la denrée alimentaire égale à la consommation journalière moyenne de cette denrée prévue à l'annexe 2 pour les denrées alimentaires visées à l'article 4 ;3° l'analyse nutritionnelle;4° l'étiquetage;5° les données nécessaires permettant d'apprécier la valeur nutritionnelle;6° l'engagement de soumettre fréquemment le produit au contrôle de sa composition;7° la preuve de paiement d'une rétribution par produit notifié sous forme prédosée au compte du Fonds budgétaire des matières premières et des produits conformément à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. Dans le mois de la réception de ce dossier, le Service envoie un accusé de réception au requérant. L'accusé de réception comporte un numéro de notification.

Le Service peut faire des remarques et des recommandations, entre autres pour adapter l'étiquetage notamment en exigeant la mention d'avertissements. Il peut en outre demander de fournir des données sur la biodisponibilité du ou des nutriments.

Art. 6.Le Ministre ou son délégué peut accorder des dérogations aux dispositions de cet arrêté, après avis du Conseil Supérieur de la Santé.

Les dossiers de demande pour l'obtention d'une dérogation sont motivés et sont introduits de la même manière que les dossiers de notification visés à l'article 5.

Ce dossier de demande est accompagné par la preuve de paiement de la rétribution conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Le Ministre peut retirer cette dérogation, après avis motivé du Conseil Supérieur de la Santé.

Art. 7.Le Ministre peut déterminer les seules formes chimiques ainsi que les critères de pureté sous lesquels les nutriments peuvent être utilisés pour la fabrication des denrées alimentaires visées aux articles 3 et 4.

Art. 8.§ 1er. Sans préjudice des dispositions générales et spécifiques concernant l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, l'étiquetage des denrées alimentaires visées aux articles 3 et 4 comporte les mentions suivantes: 1° la date de durabilité minimale jusqu'à laquelle les teneurs des nutriments mentionnés sont garanties;2° les denrées alimentaires qui contiennent l'acide nicotinique ou l'hexanicotinate d'inositol (hexaniacinate d'inositol) ou l'association de ces deux substances comme source de niacine doivent comporter sur leur étiquetage l'avertissement suivant: « Ne convient pas aux femmes enceintes ou allaitantes.»; 3° les denrées alimentaires qui contiennent plus de 25 µg de vitamine K comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage l'avertissement suivant: « Ne convient pas aux personnes traitées aux anticoagulants coumariniques.»; 4° les denrées alimentaires qui contiennent au moins 1000 mg de potassium comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage l'avertissement suivant: « Ne convient pas aux personnes âgées ou atteintes d'affections rénales, de diabète avec insulinorésistance, ou traitées pour une hypertension artérielle.»; 5° les denrées alimentaires qui contiennent plus de 10 mg de zinc comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage l'avertissement suivant: « La consommation doit être limitée à quelques semaines/mois.». § 2. Sans préjudice des dispositions générales et spécifiques concernant l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, l'étiquetage des denrées alimentaires visées à l'article 3 doit comporter les mentions suivantes: 1° la dénomination: « complément alimentaire »;2° la portion recommandée à consommer chaque jour. Il ne peut être recommandé de répartir sur plusieurs jours la portion à consommer chaque jour.

Il ne peut être recommandé de fractionner la denrée en parties lorsqu'elle n'est pas appropriée à cet usage; 3° un avertissement contre le dépassement de la portion recommandée à consommer chaque jour;4° un avertissement indiquant que le produit doit être tenu hors de portée des jeunes enfants;5° une mention que les compléments alimentaires ne peuvent pas être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié;6° le nom des catégories de nutriments caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments;7° la teneur en nutriments présents par portion recommandée, dans l'étiquetage, à consommer chaque jour. Pour la déclaration des vitamines et minéraux, les unités doivent être utilisées comme fixé au point 1, partie A de l'annexe XIII du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires; 8° pour les vitamines et minéraux pour lesquels des apports de référence sont fixés, l'information doit également être exprimée en pourcentage des apports de référence.Le pourcentage de l'apport de référence pour les vitamines et les minéraux peut être indiqué sous forme de graphique. § 3. Sans préjudice des dispositions générales et spécifiques concernant l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, l'étiquetage des denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés pour ramener à leurs niveaux naturels les teneurs diminuées pendant le processus de fabrication, doit comporter les mentions suivantes: "teneur en ... restaurée", complétée par un des mots "vitamines", "minéraux", "oligo-éléments" ou le ou les noms des nutriments concernés.

Art. 9.Dans l'étiquetage, la présentation et la publicité pour des denrées alimentaires visées à l'article 3, il est interdit: 1° d'attribuer au produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie et d'évoquer des propriétés similaires;2° de mentionner ou de suggérer qu'un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général.

Art. 10.§ 1er. Il est interdit de mettre dans le commerce: 1° les denrées visées aux articles 3 et 4, qui ne sont pas préemballées;2° les denrées énumérées à l'annexe 3. § 2. Les denrées qui ne satisfont pas à une ou à plusieurs des exigences suivantes sont considérées comme nuisibles au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits: 1° les dispositions du paragraphe 1er;2° les dispositions de l'article 3, § 1er, 2°, b);3° les dispositions de l'article 4, 3°, alinéa 1er.

Art. 11.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de l'application de réglementations particulières relatives à la présence de certains nutriments dans des denrées alimentaires.

Art. 12.Les produits commercialisés légalement dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou originaires et commercialisés légalement sur le territoire de parties à l'accord EEE, sont présumés compatibles avec ces règles. L'application de ces règles est soumise au règlement (UE) 2019/515 du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre Etat membre.

Ces produits sont soumis aux dispositions suivantes : 1° un dossier de notification doit être introduit conformément aux dispositions de l'article 5;2° afin de vérifier si la reconnaissance mutuelle peut être appliquée, une déclaration de reconnaissance mutuelle doit être adressée au Service, en faisant référence au dossier de notification introduit;si le Service constate que la demande est irrecevable, le produit doit satisfaire à l'ensemble des dispositions du présent arrêté.

Art. 13.L'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 septembre 2017, est abrogé.

Art. 14.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL

ANNEXE 1. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Valeurs maximales pour certains vitamines, minéraux et oligo-éléments par portion recommandée de la denrée alimentaire à consommer chaque jour dans l'étiquetage, ou par quantité de la denrée alimentaire égale à la consommation journalière moyenne de cette denrée, prévue à l'annexe 2.

1.Vitamines

Valeurs maximales

Vitamine A (rétinol-équivalents) (µg) (1)

1200

Niacine (niacine-équivalents) (mg) - pour l'acide nicotinique ou l'hexanicotinate d'inositol (hexaniacinate d'inositol) ou pour l'association de ces deux substances - pour la nicotinamide

10 54

Vitamine B6 (pyridoxine) (mg)

6

Vitamine C (acide L-ascorbique) (mg)

1000

Vitamine D (calciférol) (µg)

75

Vitamine E (alpha-tocophérol-équivalents) (mg)

39

Vitamine K (µg)

210

Acide folique (µg)

500

(1) La vitamine A peut être incorporée sous forme de ß-carotène, le facteur de conversion étant: 6 µg de ß-carotène = 1 µg rétinol-équivalents. 2. Minéraux et oligo-éléments

Valeurs maximales

Bore (mg)

3

Calcium (mg)

1600

Chrome (µg)

187,5

Cuivre (mg)

2

Fer (mg)

45

Fluorure (mg)

1,7

Iode (µg)

225

Magnésium (mg)

450

Manganèse (mg)

1

Molybdène (µg)

225

Phosphore (mg)

1600

Potassium (mg)

6000

Sélénium (µg)

105

Zinc (mg)

22,5

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL

ANNEXE 2. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Consommation journalière moyenne des denrées alimentaires

Denrées alimentaires

Consommation journalière

Viande fraîche et produits de viande

150 g

Poisson frais et produits de poisson

30 g

Lait (toutes les sortes)

200 g

Yaourt et lait fermenté (toutes les sortes)

30 g

Fromage

30 g

Glace de consommation et desserts lactés

20 g

Oeufs

30 g

Huiles et graisses comestibles

20 g

Beurre, beurre demi-gras, margarine, minarine

20 g

Miel

5 g

Sucres

100 g

Produits de la confiserie

20 g

Céréales du petit déjeuner

50 g

Pain, autres produits de la boulangerie

200 g

Biscottes

20 g

Produits de la pâtisserie, de la biscuiterie, pain d'épices

50 g

Confiture, gelée, autres produits à tartiner

30 g

Chips, snacks

30 g

Légumes

100 g

Pommes de terre, frites

200 g

Fruits

100 g

Limonades

250 ml

Jus de fruits, nectar de fruits

200 ml

Jus de légumes

20 ml

Bière

250 ml

Vin

50 ml

Produits de chocolat

30 g

Mayonnaise et autres sauces

10 g

Potage

250 g

Autres denrées alimentaires non citées ci-dessus

5 g

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL

ANNEXE 3. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Les denrées dont le commerce est interdit 1. Les substances suivantes: 1.1 Les éléments du système périodique des éléments en forme élémentaire sauf si la forme élémentaire est spécifiquement autorisée. 1.2 Toutes les combinaisons inorganiques et organiques des minéraux et oligo-éléments non repris à l'article 2, 1°, b. 1.3 Le tryptophane qui n'est pas obtenu par hydrolyse à partir de protéines. 2. Les denrées alimentaires auxquelles les substances citées sous 1.1, 1.2 ou 1.3 sont ajoutées.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL