30 JUIN 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 113, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux;

Considérant que le directeur général de la Direction générale Statistique et Information économique, est membre de droit du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux;

Considérant qu'un membre, fonctionnaire de l'Institut national de Statistique, et de l'autre rôle linguistique que le directeur général, est nommé sur proposition du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux est accordé à M. Edouard Wiliquet, du rôle linguistique français, conseiller à la Direction générale Statistique et Information économique.

Art. 2.M. Dominique De Baets, du rôle linguistique français, conseiller f.f. à la Direction générale Statistique et Information économique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux, en remplacement de M. Edouard Wiliquet, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Art. 4.Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE