29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 45, § 2, modifié par la loi du 10 octobre 1967;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1993 déterminant les conditions d'aptitude linguistique et organisant les examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice, notamment l'article 3;

Vu l'avis des autorités judiciaires compétentes;

Vu les propositions des instances compétentes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice, est composé comme suit : Président : M. J. Schils, Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Liège.

Président suppléant : M. G. Steffens, Conseiller à la Cour d'appel de Liège.

Membres : M. L. Stangherlin, Président du tribunal de première instance d'Eupen;

Mme M. Perpet, Traducteur-réviseur au Ministère de la Justice;

Mme B. Kreusch, Professeur à l'Athenée Royal à Eupen;

Mme M. Kerst, Professeur à la "Pater-Damian-Schule" à Eupen;

M. M. Schmitz, Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Membres suppléants : Mme P. Schils, Substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen;

M. B. Pauwels, Traducteur-réviseur au Ministère de la Justice;

M. R. Dobbelstein, Professeur à l'Athenée Royal à Eupen;

M. K.-H. Pluymen, Sous-directeur à la "Pater-Damian-Schule" à Eupen;

M. H. Thannen, Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS