loi

type loi prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998003531 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Tournai (anciennement Ramegnies-Chin) Un terrain sis à l'angle de la rue d'Allain et d(...) type loi prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998009828 source ministere de la justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 1998 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 15 juin Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue allemande. Il est à remarquer que (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998000630 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998011264 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 1998, à M. Vandenve M. Vandenven est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 1(...) type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998015126 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. Cambier, Maurice, conseiller adjoint, est admis à la pension prématurée définitive pour motifs de santé, à partir du 1 er avril 1998. M. Cambier, M (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998015155 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Jan Van Herzele (rôle linguistique néerlandais), conseille(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998016282 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 juillet 1998, M. Louis Massi, assistant technique (rang 26) et Mme Lysiane L(...) type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en application de l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998009855 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté ministériel du 12 octobre 1998, M. Lequesne, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998011240 source ministere des affaires economiques Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix, Mme Ingrid Deherder, membre supp(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998014217 source ministere des communications et de l'infrastructure Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée :(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998014219 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terreste Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 10 juillet 1998, le docteur Naeyaert, Jean-Marie, de Destelbergen, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agr (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998022549 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 4 août 1998, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critère - les offices de tarification « Algemene Kliniek St. Elisabeth », avenue De Fré 206, 1180 Bruxelles(...) type arrêté ministériel prom. 09/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine

décret

type décret prom. 17/06/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998033088 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 07/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036136 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions des décrets et lois concernant les organismes publics flamands et abrogeant les dispositions légales en matière de recrutement prioritaire auprès des organismes publics flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998027578 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998027581 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Approbations BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 approuve le plan particulier d'affec BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 app(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministériel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « enseignement prioritaire » dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 107 du Règlement général pour la protection du travail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan particulier d'affectation du sol. - Dossier de base Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affe La Commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement par rapport aux normes de déversement pour les installations d'épuration des eaux d'égout

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998021398 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 18, 19 et 21 août 1998 et (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998000466 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat Un arrêté royal du 31 août 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998015143 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations définitives Par arrêté royal du 19 août 1998 M. Houyet, Yves, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Ministère des Affaires étrangères Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Raskin, Herman, conseiller adjoint (juriste) est nommé à t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 1998 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination d'un membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale Par arrêté royal du 16 juillet 1998, Mme Lucet, Catherine, de Braine-le-Château, est nommée membre suppléant de la Commission de planification de l'offre méd (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 9 juillet 1998 : Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Demanet, Jean-Claude, docteur en médecine et membre titulare de l' M. Govaerts, André, docteur en médecine et membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Bel(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998022561 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité Par le même arrêté M. Pierret, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des o(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998009856 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu Mme Van Cauwelaert, M.-C., comme président de chambre. type document prom. -- pub. 20/10/1998 numac 1998042010 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image

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