29 JUIN 2009. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, notamment l'article 48;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 9;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements : - Mme Boma, Sylverie, Attaché des Finances; - M. Coosemans, Jeroen, Attaché des Finances; - M. Laurent, Sébastien, Attaché des Finances; - M. Molimo, Aimé, Attaché des Finances; - M. Bouderbala, Farid, Expert financier.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : de heer Ahn Cédric, Expert financier et administratif; du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secretaire d'Etat au Budget, M. WATHELET