29 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiée par la loi du 12 décembre 1994, notamment les articles 18, 20, 59, 59/2 et 59/5;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1994 portant transformation de BELGACOM en société anonyme de droit publique et fixant les statuts;

Vu l'acte de transformation de BELGACOM en société anonyme de droit public passé devant le directeur général de l'administrateur de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et conformément à l'article 38, § 6, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiée par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier1995 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration et nomination de l'administrateur délégué de BELGACOM;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de BELGACOM;

Sur la proposition de Notre ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans : Cornillie, Johny-Freddy.

De Buyst, Didier.

Dehousse, Franklin.

Durez, Martine.

Dussenne, Michel.

Goossens, John J. Moll, Michel.

Van Broekhoven, Norbert.

Van de Perre, Paul.

Art. 2.Est nommé président du conseil d'administration de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans : Dussenne, Michel.

Art. 3.Est nommé administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans : Goossens, John J.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 2000, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er février 2001.

Art. 5.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS