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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2001, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Willem, Guy, L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)

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20/03/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2001, qui entre en vigueur le 1er juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Willem, Guy, inspecteur général du pacte culturel aux Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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