Bourgmestre. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 29 janvier 2001 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commu (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000141

pub.: 20/02/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 29 janvier 2001 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Ixelles, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 29 janvier 2001 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commu (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001000141.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Bourgmestre. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 29 janvier 2001 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commu (...)

Vos données apparaissent sur cette page?