29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que nous avons l'honneur de soumettre à Votre signature, attribue pour l'exercice 2010, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, une allocation sociale fédérale, en compensation partielle des cotisations dont elles sont redevables à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (O.N.S.S.A.P.L.).

Pour les zones monocommunales, l'allocation est attribuée à la commune tandis que, pour les zones pluricommunales, elle est octroyée à la zone de police. Dans les deux cas, le montant octroyé est payé par l'autorité fédérale à l'O.N.S.S.A.P.L. Ce dernier reçoit ces fonds pour le compte des communes ou zones de police pluricommunales visées et les déduit des cotisations dont ces communes ou zones de police lui sont redevables.

L'enveloppe initiale est calculée selon les modalités expliquées dans l'arrêté royal du 6 janvier 2003 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003, paru au Moniteur belge le 21 janvier 2003. Comme décrit dans ce même arrêté, cette année-là fut déjà le début de la transition progressive d'une répartition des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (90 %) à une répartition selon la clé de répartition scientifique (10 %), communément dénommée « norme KUL ».

Cette transition allait de pair avec le lancement d'un système de solidarité complémentaire.

Le calcul se base sur les montants octroyés pour l'année 2009 dans l'arrêté royal du 25 janvier 2010 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2009 - publié au Moniteur belge du 12 février 2010 - non majorés puisque le taux de croissance à l'annexe 1re de la circulaire ABB5/430/2009/4 du 24 avril 2009 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion est de 0 %. En ce qui concerne le mécanisme de solidarité complémentaire, le gouvernement a décidé de prolonger la transition progressive d'une répartition des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (60 %) à une répartition selon une clé de répartition scientifique (40 %), communément dénommée « norme KUL », avec maintien des mêmes règles pour le système de solidarité que les années précédentes Le système de solidarité prend effet lorsque le résultat du calcul à 100 % en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 est plus favorable que le résultat à 40 %/60 %.

Ce mécanisme de solidarité consiste à octroyer le montant à 100 % aux zones dans la situation 2 ou 6, quartiles q1, q2 et également au quartile q3 lorsqu'il s'agit de zones frontalières.

Pour les zones qui se trouvent dans la situation 2 ou 6, quartile q3 (zone non frontalière), le résultat, calculé à l'aide de la clé de répartition 40 %/60 %, sera majoré de la moitié de la différence entre le résultat calculé à 100 % et celui calculé en application de la clé de répartition 40 %/60 %.

Les notions de quartiles 1 et 2 sont liées aux moyens fiscaux d'une zone de police, exprimée par le biais du revenu imposable par habitant. Le quartile indique la position d'une zone de police dans les listings, triés par ordre décroissant, de revenus imposables par habitant. Une zone du 1er quartile se situe parmi les 25 % d'observations au bas de la liste (fait donc partie des 25 %, c.-à-d. les zones de police « les plus pauvres »), une zone du 2e quartile se situe entre les 25 % et 50 % des observations (cette zone est donc « moins pauvre »), une zone du 3e quartile se trouve entre les 50 % et 75 % des observations (cette zone est donc « plus riche que la moyenne ») et une zone du 4e quartile se trouve dans les 25 % les plus élevés de l'ensemble.

Cette solidarité est soutenue par les communes ou zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 1 ou 3, où le calcul selon la clé de répartition 40 %/60 % est plus avantageux que le calcul à 100 % en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002.

Les zones de police précitées relevant de la situation 1 ou 3 octroient chacune par solidarité un même pourcentage de la différence positive entre, d'une part, le résultat, pour leur zone, du calcul visé à l'article 4 et, d'autre part, le résultat, pour leur zone, du calcul par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale serait réparti en fonction du coefficient salarial.

Le pourcentage qui est appliqué sur la différence positive équivaut à 100 fois le rapport entre, d'une part, dans le numérateur, le montant total qui doit être octroyé par solidarité aux zones de police dans la situation 2 ou 6, quartiles q1, q2 et q3 (zone frontalière) comme fixé à l'article 5, en plus du calcul fixé à l'article 4 et d'autre part, dans le dénominateur, le total de toutes les différences positives susmentionnées des zones de police concernées dans la situation 1 ou 3.

Une annexe a été jointe à l'arrêté royal. Celle-ci mentionne par zone de police les montants qui ont été octroyés, selon le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale dans le cadre de l'allocation sociale.

Nous avons l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, Les très respectueux et les très fidèles serviteurs, La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale fermer portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale, les articles 10 à 14 et l'article 16;

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2 et l'article 41bis ;

Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, les articles 1er, 3 et 6;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2010;

Vu l'avis du Conseil consultatif des Bourgmestres, donné le 1er décembre 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté royal, il y a lieu d'entendre par : 1° « norme KUL » : la clé de répartition pécuniaire objective, scientifiquement élaborée, telle que visée à l'annexe Ire, chapitre II, point 3, chapitre III, dernier alinéa et chapitre IV de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;2° « Situation 1 » : la situation financière de départ, telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 1, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;3° « Situation 2 » : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 2, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;4° « Situation 3 » : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 3, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;5° « Situation 6 » : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 6, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;6° « Quartile q1 » : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté précité du 24 décembre 2001;7° « Quartile q2 » : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001; 8° « O.N.S.S.A.P.L. » : Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales; 9° « L.P.I. » : loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux; 10° « Rémunération fixe » : la rémunération fixe liée au statut comme déterminé à l'article XII.XI.19, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police; 11° « Coefficient salarial » : la relation entre la masse salariale fixe du mois d'août 2002 des membres du personnel opérationnel fédéral transférés de la zone de police, visés à l'article 235, alinéa 1er, de la L.P.I. et la masse salariale fixe de l'ensemble des membres du personnel opérationnel fédéral transférés.

Art. 2.Pour l'année 2010, une allocation sociale fédérale est attribuée à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, en compensation partielle des cotisations dues à l'O.N.S.S.A.P.L.

Art. 3.L'allocation fédérale visée à l'article 2 est payée à concurrence du crédit disponible de 99.441.956,83 euros.

Ce montant est payé à l' O.N.S.S.A.P.L. L'O.N.S.S.A.P.L. reçoit ce paiement pour le compte des communes ou des zones de police pluricommunales visées à l'article 2, et déduit ces montants, tels que définis en annexe, du total des cotisations dues par la commune ou la zone de police pluricommunale précitée, pour l'année 2010.

Art. 4.40 % du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3 sont répartis entre les 196 zones de police sur la base de la norme KUL. Les 60 % restants sont déterminés par zone de police sur la base du coefficient salarial.

Art. 5.Pour les communes ou zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 2 ou 6, quartile q1, q2 ou q3 lorsqu'il s'agit de zones frontalières du Royaume, il est également procédé à un calcul par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial. Le résultat de ce calcul est comparé avec le résultat obtenu par le biais de la méthode de calcul fixée à l'article 4.

Si le résultat du calcul tel que défini par l'alinéa 1er est plus favorable que celui de l'article 4, un mécanisme de solidarité est appliqué. Cette solidarité consiste à octroyer à la commune ou à la zone de police pluricommunale qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile q1 ou q2, le montant qui lui est le plus favorable. Pour la commune ou la zone de police pluricommunale non frontalière qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile 3, le montant qui lui est attribué est calculé de la manière définie à l'article 4 et est majoré de la moitié de la différence entre le résultat de la méthode de calcul prévue par l'alinéa 1er et de la méthode prévue à l'article 4.

Ces corrections sont à charge des communes ou des zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 1 ou 3 et pour lesquelles le calcul défini à l'article 4 est plus favorable que celui par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial, comme prévu dans le présent article.

Art. 6.La répartition du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3, en application des règles fixées aux articles 4 et 5, entre les différentes communes et zones de police pluricommunales, figure en annexe du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le/la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe à l'arrêté royal du 29 décembre 2010 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010

N°/Nr Zone

Zone

Soc Dot I (40/60 %)

5267

Genappe/Nivelles

462.487,73

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

374.134,14

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

327.487,61

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

360.711,04

5271

Wavre

313.395,88

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

211.901,52

5273

Braine-l'Alleud

200.383,62

5274

Waterloo

199.790,93

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

306.088,54

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

367.872,94

5277

Liège

3.239.045,87

5278

Neupré/Seraing

790.191,59

5279

Herstal

294.443,50

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

322.841,15

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

606.477,06

5282

Flémalle

212.974,69

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

528.413,96

5284

Ans/Saint-Nicolas

411.880,22

5285

Awans/Grâce-Hollogne

326.565,65

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

310.925,23

5287

Jalhay/Spa/Theux

388.151,56

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

626.982,20

5289

Dison/Pepinster/Verviers

807.861,02

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

480.411,87

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

593.035,44

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

875.651,13

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

273.320,76

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

500.066,68

5295

Huy

436.342,28

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

602.241,82

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

744.258,84

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

476.146,79

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

681.443,05

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

1.403.294,12

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

1.070.840,74

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

837.767,17

5303

Namur

1.185.737,68

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

330.345,37

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

558.192,96

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

421.451,32

5307

Sambreville/Sombreffe

349.507,64

5308

Jemeppe-sur-Sambre

169.342,95

5309

Florennes/Walcourt

429.370,18

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

416.306,28

5311

Couvin/Viroinval

388.523,14

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

775.920,78

5313

Houyet/Rochefort

407.529,51

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

628.809,17

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

482.088,74

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

1.036.958,35

5317

Mouscron

521.298,80

5318

Comines-Warneton

300.270,42

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

388.080,34

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

377.568,01

5321

Bernissart/Péruwelz

445.261,70

5322

Ath

294.492,13

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

445.261,80

5324

Mons/Quévy

1.347.051,50

5325

La Louvière

595.754,02

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

413.339,39

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

1.000.599,05

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

714.052,54

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

465.298,79

5330

Charleroi

2.325.918,69

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

433.484,93

5332

Anderlues/Binche

403.806,85

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

367.721,12

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

481.931,05

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

535.410,78

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

492.334,74

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

435.509,00

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

395.680,68

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

3.200.773,62

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

587.547,47

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

1.420.642,14

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

906.141,06

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

729.175,76

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode

608.437,18

5345

Antwerpen

3.099.522,86

5346

Zwijndrecht

148.981,76

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

340.382,65

5348

Kapellen/Stabroek

192.742,50

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

418.068,22

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

381.054,38

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

337.727,64

5352

Brasschaat

242.748,06

5353

Schoten

207.313,59

5354

Ranst/Zandhoven

292.346,23

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

451.989,90

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

296.655,44

5357

Willebroek

176.791,10

5358

Mechelen

617.615,90

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

354.885,93

5360

Lier

316.934,75

5361

Berlaar/Nijlen

267.916,04

5362

Heist-op-den-Berg

277.565,45

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

415.242,63

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

924.906,68

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

317.637,67

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

531.281,67

5367

Arendonk/Ravels/Retie

384.968,85

5368

Balen/Dessel/Mol

457.514,86

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

434.675,78

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

1.018.043,66

5371

Lommel

237.556,66

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

334.564,22

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

454.762,49

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

196.196,99

5375

Heusden-Zolder

214.579,90

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

396.105,28

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

712.073,39

5378

Houthalen-Helchteren

237.596,58

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

501.144,06

5380

Herstappe/Tongeren

523.832,43

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

585.340,11

5382

Voeren

209.965,10

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

546.173,99

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

683.939,27

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

517.060,59

5386

Lanaken

384.385,57

5387

Maasmechelen

415.536,54

5388

Leuven

681.735,17

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

392.008,68

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

250.841,31

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

251.851,28

5392

Hoegaarden/Tienen

372.858,90

5393

Herent/Kortenberg

251.798,81

5394

Aarschot

232.749,96

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

211.794,91

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

456.242,42

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

253.374,80

5398

Tervuren

144.674,70

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

208.237,16

5400

Zaventem

284.798,42

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

139.550,05

5402

Hoeilaart/Overijse

217.523,82

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

187.177,94

5404

Beersel

152.368,90

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

351.506,95

5406

Dilbeek

276.306,86

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

378.565,71

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

470.176,13

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

301.629,04

5410

Grimbergen

232.690,86

5411

Machelen/Vilvoorde

357.375,49

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

276.149,12

5413

Halle

306.983,72

5414

Sint-Pieters-Leeuw

209.994,59

5415

Gent

2.037.285,96

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

519.759,09

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

473.130,50

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

474.126,79

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

371.254,56

5420

Deinze/Zulte

407.060,34

5421

Assenede/Evergem

358.669,10

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

290.023,45

5423

Aalter/Knesselare

210.186,74

5424

Maldegem

242.055,95

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

537.413,90

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

334.152,68

5427

Ronse

234.028,62

5428

Geraardsbergen/Lierde

261.652,50

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

428.298,47

5430

Beveren

307.543,77

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

300.585,85

5432

Sint-Niklaas

461.418,58

5433

Kruibeke/Temse

333.511,71

5434

Lokeren

323.630,41

5435

Hamme/Waasmunster

192.092,58

5436

Berlare/Zele

319.438,69

5437

Buggenhout/Lebbeke

204.416,02

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

348.729,82

5439

Denderleeuw/Haaltert

333.570,54

5440

Aalst

631.832,21

5441

Erpe-Mere/Lede

350.895,99

5442

Ninove

276.678,19

5443

Dendermonde

496.355,45

5444

Brugge

1.035.700,36

5445

Blankenberge/Zuienkerke

207.435,58

5446

Damme/Knokke-Heist

360.075,58

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

545.827,01

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

633.089,33

5449

Oostende

496.258,08

5450

Bredene/De Haan

198.795,64

5451

Middelkerke

236.221,45

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

587.309,21

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

641.958,06

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

309.281,57

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

532.671,96

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

731.773,86

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

583.491,04

5458

Deerlijk/Harelbeke

172.661,81

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

433.921,07

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

621.184,05

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

594.688,55

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

1.373.765,12

TOTAL /TOTAAL

99.441.956,83

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 29 décembre 2010 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM