28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation dans l'élaboration du public des plans et des programmes relatifs à l'environnement, notamment les articles 12 et 13;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement : 1° M.Roland Moreau, directeur général, qui exerce la présidence du Comité d'avis, sur proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions; 2° Mme Sabine Wallens, attaché, qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;3° Dr Erik Pottie, attaché, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;4° M.Kristiaan Henrix, inspecteur, sur proposition de la Secrétaire d'Etat au Développement durable; 5° Mme Monique Bernaerts, conseiller adjoint, sur proposition du Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions;6° M.Michael Kyramarios, attaché, sur proposition du Ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions; 7° Mme Jeanine Lees, attaché, sur proposition du Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions;8° Mme Catherine Stuyckens, attaché, sur proposition du Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, 9° Mme Colette Vanstraelen, attaché, sur proposition du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions;10° M.Koen Verheyen, attaché, sur proposition du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement : 1° M.Frédéric Chemay, conseiller, qui exerce la présidence du Comité d'avis, sur proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions; 2° Mme Maud Istasse, attaché, qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;3° Mme Martine Delanoy, attaché, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;4° Mme Lise-Anne Hondekyn, expert, sur proposition de la Secrétaire d'Etat au Développement durable;5° M.Ivo Brisaert, attaché, sur proposition du Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions; 6° M.Geert Raeymaekers, attaché, sur proposition du Ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions; 7° M.Koen Vandenborre, attaché, sur proposition du Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions; 8° M.Michel Beaussart, attaché, sur proposition du Ministre qui a l'Energie dans ses attributions; 9° M.Patrick Schotte, attaché, sur proposition du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions; 10° M.Geert Van Keer, attaché, sur proposition du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK