8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, articles 12 et 13;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à M. Kristiaan Henrix en qualité de membre effectif du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et à Mme Lise-Anne Hondekyn en qualité de membre suppléant du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, le point 4° est remplacé comme suit : « 4° Mme Joëlle Pichel, expert, sur proposition du Ministre qui a le Développement durable dans ses attributions; ».

Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, le point 4° est remplacé comme suit : « 4° M. John Lejeune, attaché, sur proposition du Ministre qui a le Développement durable dans ses attributions pour la période allant du 1er juillet 2008 au 15 septembre 2008 et Mme Sophie Hardiquest, attaché, à partir du 15 septembre 2008; ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE