SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Van Cauwenbergh, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 28 septembre 2007, Mme Olivier, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 septembre 2007, Mme Jaspart, F., juge au tribunal du travail de Liège et simultanément aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Par arrêté royal du 28 septembre 2007, M. Garot, A., avocat, est nommé juge de complément au tribunal de police de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.