28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 36bis , § 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la réorganisation des soins de santé fermer et complété par la loi du 14 janvier 2002 et 211, § 1er, remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 122sexies et 122septies , § 1er, alinéa 2, §§ 2 et 3, insérés par l'arrêté royal du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 14;

Vu la présentation de candidats par une organisation professionnelle représentative des médecins, des universités et des organisations scientifiques médicales et des cercles de formation continue;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le nom « Chappel, Ph., » est remplacé par le nom « Chappel, R. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE