publié le 03 décembre 2003
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Abdeltif Bouidida, est nommé en qualité d'inspecteur fina(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022912
- pub.
- 03/12/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Abdeltif Bouidida, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er mai 2003, avec date de prise de rang au 1er mai 2002.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.