SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2003, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° Au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants : - Mmes Adnet, B.et Vanderstappen, A., en qualité de membres effectifs et MM. Van Eeckhout, H. et Van Laer, E., en qualité de membres suppléants; 2° Au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble de travailleurs salariés : - MM.Maes, J., et Palsterman, P., en qualité de membres effectifs et M. De Swert, G., en qualité de membre suppléant; 3° Au titre de représentants des organismes assureurs : - M.Hermesse, J., en qualité de membre effectif, et Mme Vanderwegen, M.-Ch. et M. Mayne, Ph., en qualité de membres suppléants; 4° Au titre de représentants d'organisations professionnelles représentatives des dispensateurs de soins : -MM.Broeckx, D. et Tuerlinckx, M., en qualité de membres effectifs et M. Geys, L., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : - M. Van Daele, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Aerts, Th.; - MM. Lange, B. et Vandermeersch, G., en qualité de membres effectifs et M. Corveleyn, Th., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organismes assureurs, en remplacement respectivement de MM. Cools, P., Guillaume, J. et Lange, B.