28 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 88, §§ 1er à 3, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002 et 25 avril 2004;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon;

Considérant que, par arrêtés du 30 septembre 2002 du Ministre des Finances, Mme DANNAU, Carine, commis et M. HANNECART, Bruno, assistant technique, à « l'Administration de la gestion de la production agricole » ont été transférés par mobilité volontaire au Service public fédéral Finances à partir du 30 septembre 2002, et qu'il n'y avait donc plus lieu de les transférer vers le Gouvernement wallon le 1er octobre 2002;

Considérant que, par arrêté royal du 7 avril 2003, est accordée à M. de FROIDMONT, Denis, assistant (rang A), au « Centre de Recherches agronomiques de Gembloux », démission honorable de ses fonctions à partir du 14 avril 2002, et qu'il n'y avait donc plus lieu de le transférer vers le Gouvernement wallon le 1er octobre 2002;

Considérant que, par arrêté du 10 février 2003 du Ministre des Finances, Mme DOUMONT, Angélique, comptable agricole, au « Centre d'Economie Agricole » a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de vérificateur au Service public fédéral Finances à partir du 1er septembre 2002, et qu'il n'y avait donc plus lieu de la transférer vers le Gouvernement wallon le 1er octobre 2002;

Considérant que, Mme DESMEDT, Paulette, nettoyeuse au « Services généraux », a donné sa démission, que son contrat a pris fin le 30 septembre 2002, et qu'il n'y avait donc plus lieu de la transférer vers le Gouvernement wallon le 1er octobre 2002;

Considérant que, Mme LIXON, Elvina, nettoyeuse au « Services généraux », a pris sa retraite le 1er octobre 2002, qu'il n'y avait donc plus lieu de la transférer vers le Gouvernement wallon le 1er octobre 2002;

Vu l'avis du Gouvernement wallon, donné le 17 juin 2004;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de l'Agriculture, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon : sous la rubrique « Personnel statutaire - Niveau 1 », les mots « de FROIDMONT, Denis, Assistant (rang A) » sont supprimés; sous la rubrique « Personnel statutaire - Niveau 2+ », les mots « HANNECART, Bruno, Assistant technique » sont supprimés; sous la rubrique « Personnel statutaire - Niveau 2+ », les mots « DOUMONT, Angélique, comptable agricole » sont supprimés; sous la rubrique « Personnel statutaire - Niveau 3 », les mots « DANNAU, Carine, Commis » sont supprimés; sous la rubrique « Personnel d'entretien - Niveau 4 », les mots « DESMEDT, Paulette, Nettoyeur(euse) » sont supprimés; sous la rubrique « Personnel d'entretien - Niveau 4 », les mots « LIXON, Elvina, Nettoyeur(euse) » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE