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M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/01/2005 numac 2004203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, instaurant un régime de pension sectoriel dans la Commission paritaire des entreprises de garage type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2004203688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2005 numac 2005009043 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 janvier 2005, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Bosteels, M., juge social, au titre d'employée, au tribunal du travail de Termonde; - M. Ydens, T., juge Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2005 numac 2005009042 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Bodson, V., licencié en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Seraing (Ougrée). Le recours en annulation des actes précités à portée indiv(...) type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 24/01/2005 numac 2005011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005021004 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005021002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005022038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre desmMédecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 24/01/2005 numac 2005022039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 24/01/2005 numac 2005009041 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2005 numac 2005012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 4 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 agréant la S.A. Riva & Mariani de Belgique(...) « Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 agréant la S.A. Riva & Mariani (...) type arrêté ministériel prom. 03/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005200078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/11/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005200079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 03/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005200083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 03/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005200086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 03/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005200093 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005200092 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005200061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2005 numac 2005000038 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté du 22 décembre 2004, M. Mortier, Paul, est nommé, dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Gistelichtegem-Jabbeke-Oudenburg-Turnhout à partir du 23 nov

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2005 numac 2005018006 source chambres federales Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat Appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire externe suppléant Mme Kristine Kloeck ayant présenté sa démission en qualité de membre effectif « externe » de la commis Un mandat de membre suppléant « externe » de la commission de nomination de langue néerlandaise pou(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/01/2005 numac 2005200070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection de médecins (niveau A), d'expression française, pour la cellule Audit «*****» pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****04817). - Résultat. - Er(...) Au Moniteur belge du 17 janvier 2005, page 1305, avis n° 2005/200025, il faut lire le « ****(...)
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