28 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 24novies, inséré par la loi du 22 mars 2006;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, l'article 3, 2° a), et 5°, et l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Considérant la lettre de l'administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique, datée du 29 septembre 2014, proposant la candidature de Monsieur Raf Van Bulck, en remplacement de Monsieur Stijn Rocher;

Considérant que par arrêté royal du 10 avril 2014, Monsieur Nicolas Waeyaert a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management-1 « Directeur général Statistique - Statistics Belgium » au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à partir du 15 juin 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de Monsieur Stijn Rocher, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 2.Monsieur Raf Van Bulck est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique; il achèvera le mandat de Monsieur Stijn Rocher.

Art. 3.Il est mis fin au mandat de Madame Annie Versonnen, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 4.Monsieur Nicolas Waeyaert est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique ; il achèvera le mandat de Madame Annie Versonnen.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS