28 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, les articles 4 et 12;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1981;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2001 portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier 2011;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2010 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Considérant que l'emploi de secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie est vacant depuis le 1er juillet 2012;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 17 octobre 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Ton Harding, pensionné depuis le 1er juillet 2012.

Art. 2.M. Kris Degroote est nommé, à partir du 1er juillet 2012, secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie.

Art. 3.Le traitement de M. Degroote est fixé dans l'échelle A52.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE