SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, Mme Evaldre, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, M. Desmet, B., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il à droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, M. Mandoux, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2013, M. Hubaux, B., juge au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à la date du 31 octobre 2013.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 avril 2014.

Par arrêté royal du 20 février 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, Mme Copin, A., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, M. Demanet, C., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, Mme Gauthier, M., juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek et juge de paix de complément du cinquième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, Mme Hubert, M., juge au tribunal de police de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2013, M. Desmet, B., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 avril 2014.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, M. Bergs, S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, M. Dobbelaere, H., vice-président au tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, est acceptée la démission de M. Umbreit, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix de l'ancien canton d'Etalle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, est acceptée la démission de M. De Wolf, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, est acceptée la démission de M. Vaden Daelen, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013, entrant en vigueur le 1er novembre 2013, il est mis fin au détachement de M. Bernard, D., premier substitut de l'auditeur militaire repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, auprès du membre belge d'Eurojust.

L'intéressé est délégué pour exercer les fonctions de substitut de procureur général près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.