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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2013

Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 28 janvier 2013 M. Emmanuel VANDEVOORDE est désigné titulaire de la fonction de(...)

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2013011069
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01/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 28 janvier 2013 M. Emmanuel VANDEVOORDE est désigné titulaire de la fonction de management de directeur des Services généraux au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à partir du 1er février 2013.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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