28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 18 et 22, § 3;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration et portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges, M. Jean Claude Fontinoy.

Il achèvera le mandat de M. Michel Debauque, atteint par la limite d'âge.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 28 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT