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M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 1999

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loi

type loi prom. 28/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003676 source ministere des finances Arrêté royal n° 35 établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute des agences de voyages type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003675 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003677 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003693 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003692 source ministere des finances Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011476 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 23, § 1er, c) et d) de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011477 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011478 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024145 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 08/04/2000 numac 2000022053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la « Compensatiekas van de Christelijke Patroons » type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003009 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 29/08/2014 numac 2014000660 source service public federal finances Arrêté royal n° 35 établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute des agences de voyages. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003011 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 28/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 2000003008 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Erratum
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