28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province du Brabant flamand est divisé en zones de police suivantes : 1.1. Arrondissement judiciaire de Louvain (12 zones). - Louvain - Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge - Landen/Linter/Léau - Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek - Hoegaarden/Tirlemont - Herent/Kortenberg - Aarschot - Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen - Diest/Montaigu - Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee - Tervuren - Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 1.2. Arrondissement judiciaire de Bruxelles (15 zones).

Arrondissement administratif Halle-Vilvoorde - Zaventem - Kraainem/Wezembeek-Oppem - Hoeilaart/Overijse - Drogenbos/Linkebeek/Rhode-Saint-Genèse - Beersel - Biévène/Gammerages/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen - Dilbeek - Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat - Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel - Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise - Grimbergen - Machelen/Vilvoorde - Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst - Halle - Sint-Pieters-Leeuw

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN