28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province du Limbourg est divisé en zones de police suivantes : 1.1. Arrondissement judiciaire de Hasselt (9 zones) - Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven - Lommel - Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt - Beringen/Ham/Tessenderlo - Halen/Herk-de-Stad/Lummen - Heusden-Zolder - Gingelom/Nieuwerkerken/Saint-Trond - Hechtel-Eksel/Bourg-Léopold/Peer - Houthalen-Helchteren 1.2. Arrondissement judiciaire de Tongres (9 zones) - Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen - Tongres/Herstappe - Bilzen/Hoeselt/Riemst - Fourons - Dilsen-Stokkem/Maaseik - As/Opglabbeek/Genk/Zutendaal - Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode - Lanaken - Maasmechelen

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN