28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province du Brabant wallon est divisé en zones de police suivantes : Arrondissement judiciaire de Nivelles (10 zones) - Nivelles/Genappe - Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize - La Hulpe/Lasne/Rixensart - Court-Saint-Etienne/Villers-la-Ville/Mont-Saint-Guibert/ Chastre/Walhain - Wavre - Grez Doiceau/Beauvechain/Incourt/Chaumont-Gistoux - Braine-l'Alleud - Waterloo - Ottignies-Louvain-la-Neuve - Jodoigne/Hélécine/Orp Jauche/Ramilies/Perwez

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN