28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Hainaut en zones de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province du Hainaut est divisé en zones de police suivantes : Arrondissement judiciaire de Tournai (8 zones) - Tournai/Antoing/Brunehaut/Rumes - Mouscron - Comines-Warneton - Beloeil/Leuze-en-Hainaut - Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq - Bernissart/Péruwelz - Ath - Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines Arrondissement judiciaire de Mons (6 zones) - Mons/Quévy - La Louvière - Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly - Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain - Soignies/Braine-le-Comte/Ecaussines/Le Roeulx - Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain Arrondissement judiciaire de Charleroi (9 zones) - Charleroi - Châtelet/Aiseau-Presles/Farciennes - Binche/Anderlues - Erquelinnes/Estinnes/Merbes-le-Château/Lobbes - Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance - Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe - Courcelles/Fontaine-l'Evèque - Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles - Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/ Thuin

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN