27 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général (N-1) auprès du département Pensioenrechten du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 38 de la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale;

Considérant que la commission de sélection, visée à l'article 8 de l'arrêté royal précité du 30 novembre 2003, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2004, a attribué l'évaluation finale motivée « apte » à Monsieur Claude Schotte ;

Vu qu'en vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 précité un entretien complémentaire est prévu avec les candidats du groupe « apte » afin de les comparer quant à leurs compétences spécifiques, leurs aptitudes relationnelles et leurs capacités à diriger par rapport à la description de fonction et au profil de compétences afférentes à la fonction de management à pourvoir ;

Vu l'entretien complémentaire qui a eu lieu le 8 juillet 2019 mené par Madame Sarah Scaillet, Administratrice générale, et Monsieur Johan Janssens, Administrateur général adjoint ;

Considérant qu'il ressort du rapport d'entretien complémentaire visé à l'article 10 de l' arrêté royal du 30 novembre 2003, qui a eu lieu le 8 juillet 2019, que Monsieur Claude Schotte est un candidat très apte à exercer la fonction de management de Directeur général auprès du département Pensioenrechten ;

Considérant que suite à cet entretien complémentaire, le Comité de gestion du Service fédéral des Pensions a proposé unanimement en sa séance du 26 août 2019 d'attribuer la fonction de management de Directeur général auprès du département Pensioenrechten à Monsieur Claude Schotte;

Sur la proposition de notre ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est octroyé à Monsieur Claude Schotte la fonction de management de directeur général auprès du département Pensioenrechten (N-1) du Service fédéral des Pensions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020 .

Art. 3.Notre ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX