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Arrêté Royal du 27 mars 2001
publié le 16 mai 2001

Arrêté royal portant nomination du président du Conseil central de l'Economie

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011178
pub.
16/05/2001
prom.
27/03/2001
moniteur
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27 MARS 2001. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, le 3 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est renouvelé, pour un terme de six ans, le mandat du président du Conseil central de l'Economie de M. Robert Tollet, licencié en analyse et politique économique avec option en économétrie, U.L.B.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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