publié le 18 mai 2001
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 mars 2001 l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance "Fonds de Pension/Pensioenfonds Brussels I Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011169
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- 18/05/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 mars 2001 l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance "Fonds de Pension/Pensioenfonds Brussels International Airport Company, société anonyme de droit public - naamloze vennootschap van publiek recht", en abrégé : "Fonds de Pension/Pensioenfonds B.I.A.C." code administratif numéro 50.536), association sans but lucratif dont le siège social est situé CCN - rue du Progrès 80, à 1030 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.