publié le 06 avril 2001
Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 2001, M. De Meuter, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Le recours en annula (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009305
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- 06/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 2001, M. De Meuter, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.