publié le 18 mai 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 mars 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Faut Finance Pension » , associa(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011168
- pub.
- 18/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 mars 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Faut Finance Pension » (code administratif numéro 50.531), association sans but lucratif dont le siège social est situé Oppemstraat 72c, à 3080 Tervuren, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.